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Publication des actes du Département

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

(En application des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi du 17 juillet 1978)

Personne désignée

Autorité

Mme Sandrine AGUILHON
Cheffe du service des assemblées et de la comptabilité
4 rue de la Rovère – 48000 Mende

Téléphone : 04.66.49.66.66 - Poste 3910
Formulaire de contact
 Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Lozère
4 rue de la Rovère - 48000 Mende

 

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Approbation du compte administratif 2019 et du compte de gestion 2019 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Jeudi 10 décembre 2020
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Budget primitif Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Jeudi 10 décembre 2020
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Compte administratif Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Jeudi 10 décembre 2020
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Constitution de la commission de délégation de service public local Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Jeudi 10 décembre 2020
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Élection du 1er vice-président(e) du Syndicat mixte Lozère Numérique Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mercredi 25 novembre 2020
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Élection du 4° vice-président du Syndicat mixte Lozère Numérique Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mercredi 25 novembre 2020
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Élection d'un représentant des communes au bureau du Syndicat mixte Lozère Numérique Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mercredi 25 novembre 2020
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Élection de la Commission d'Appels d'Offres Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mercredi 25 novembre 2020
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Élection de la Commission Consultative de Service Public Local Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mercredi 25 novembre 2020
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Constitution de la Commission de Délégation de Service Public Local Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mercredi 25 novembre 2020
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Décision Modificative n°1 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mercredi 25 novembre 2020
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Mise en non-valeur Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mercredi 25 novembre 2020
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Débat sur les orientations budgétaires du budget 2021 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mercredi 25 novembre 2020
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Élection du 2ème vice-président(e) du Syndicat mixte Lozère Numérique Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mercredi 25 novembre 2020
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Actualisation de l'annexe 3 de l'avenant N°2 à la convention de groupement d'autorités concédantes signée le 22 juillet 2016 entre le Conseil département de la Lozère, le syndicat mixte Lot Numérique et le SIEDA Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mercredi 25 novembre 2020
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Arrêté N° 20-3150 portant restriction à la circulation limitations de tonnage et de longueur en période hivernale Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 24 novembre 2020
Date de publication : 
Vendredi 18 décembre 2020
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Arrêté N° 20-3091 portant restriction à la circulation (limitations de tonnage et de gabarit) à titre permanent Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 16 novembre 2020
Date de publication : 
Vendredi 18 décembre 2020
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COMMISSION PERMANENTE DU 9 NOVEMBRE 2020 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 9 novembre 2020
Date de publication : 
Mercredi 11 novembre 2020
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 9 NOVEMBRE 2020 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 9 novembre 2020
Date de publication : 
Mercredi 11 novembre 2020
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Arrêté N° 20-2969 Mise en conformité des régimes de priorité ponctuelle sur la RD 20 aux carrefours avec les voies communales situées hors agglomération de Mont Lozère et Goulet (Mas d'Orcières et le Bleymard) Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 30 octobre 2020
Date de publication : 
Jeudi 12 novembre 2020
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Arrêté N° 20-2881 portant modification de la composition de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier de la Lozère Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 20 octobre 2020
Date de publication : 
Vendredi 23 octobre 2020
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COMMISSION PERMANENTE DU 16 OCTOBRE 2020 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 16 octobre 2020
Date de publication : 
Mardi 20 octobre 2020
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Arrêtés de circulation portant réglementation de limitation de la vitesse à 90 km/h hors agglomération Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 1 octobre 2020
Date de publication : 
Jeudi 1 octobre 2020
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Élection de la Commission d'Appel d'0ffre Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Jeudi 24 septembre 2020
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Délégation à donner à Monsieur Denis BERTRAND pour les marchés passés selon une procédure adaptée (marchés sans formalités préalables) Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Jeudi 24 septembre 2020
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Élection du président du Syndicat mixte Autoroute Numérique A75 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Jeudi 24 septembre 2020
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Mende - RD 42 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 24 septembre 2020
Date de publication : 
Jeudi 12 novembre 2020
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Mont Lozère et Goulet (Mas d'Orcières) - RD 20 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 24 septembre 2020
Date de publication : 
Jeudi 12 novembre 2020
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Banassac-Canilhac (Banassac) - RD 988 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 24 septembre 2020
Date de publication : 
Jeudi 12 novembre 2020
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Mise en place de la commission consultative des services publics locaux Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Jeudi 24 septembre 2020
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Constitution du Comité de Suivi Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Jeudi 24 septembre 2020
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Ispagnac - RD 31 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 24 septembre 2020
Date de publication : 
Jeudi 12 novembre 2020
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Modalités de constitution de la commission d'ouverture des plis pour la délégation de service public local Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Jeudi 24 septembre 2020
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Saint Chély d'Apcher - RD 64 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 24 septembre 2020
Date de publication : 
Jeudi 12 novembre 2020
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Pompidou - RD 9 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 24 septembre 2020
Date de publication : 
Jeudi 12 novembre 2020
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Saint Chély d'Apcher et Rimeize - RD 75 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 24 septembre 2020
Date de publication : 
Jeudi 12 novembre 2020
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Ispagnac - RD 907 bis - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 24 septembre 2020
Date de publication : 
Jeudi 12 novembre 2020
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Cans et Cévennes (St Laurent de Trèves) - RD 9 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 24 septembre 2020
Date de publication : 
Jeudi 12 novembre 2020
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COMMISSION PERMANENTE DU 18 SEPTEMBRE 2020 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 18 septembre 2020
Date de publication : 
Mardi 22 septembre 2020
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Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (Fraissinet de Lozère) - RD 35 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 4 septembre 2020
Date de publication : 
Vendredi 25 septembre 2020
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COMMISSION PERMANENTE DU 17 JUILLET 2020 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 17 juillet 2020
Date de publication : 
Mardi 21 juillet 2020
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Arrêté N° 20-1526 accordant délégation de signature pour les actes relevant de la direction générale des services pour la période du 21 juillet 2020 au 24 juillet 2020 et du 3 août 2020 au 21 août 2020 inclus Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Mercredi 15 juillet 2020
Date de publication : 
Mercredi 15 juillet 2020
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Gorges du Tarn Causses (Sainte Enimie) - RD 907 bis - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 10 juillet 2020
Date de publication : 
Jeudi 30 juillet 2020
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 19 JUIN 2020 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 19 juin 2020
Date de publication : 
Mardi 23 juin 2020
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COMMISSION PERMANENTE DU 19 JUIN 2020 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 19 juin 2020
Date de publication : 
Mardi 23 juin 2020
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Arrêté N° 20-1356 fixant le prix de journée du Foyer de vie Auroux Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 18 juin 2020
Date de publication : 
Mardi 23 juin 2020
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Arrêté N° 20-1355 fixant le prix de journée du Foyer de vie Langogne Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 18 juin 2020
Date de publication : 
Mardi 23 juin 2020
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Arrêté N° 20-1354 fixant le prix de journée du Foyer de vie Saint Alban Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 18 juin 2020
Date de publication : 
Mardi 23 juin 2020
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Arrêté N° 20-1353 fixant le prix de journée du Foyer d’Accueil Médicalisé Saint Nicolas Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 18 juin 2020
Date de publication : 
Mardi 23 juin 2020
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Arrêté N° 20-1352 fixant le prix de journée du Foyer d’Accueil Médicalisé Abbé Bassier Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 18 juin 2020
Date de publication : 
Mardi 23 juin 2020
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