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BP 2023 : Sports, culture, loisirs - au-delà des compétences obligatoires
Mercredi 21 décembre 2022
► Sport : politique départementale et budget 2023 « sports »
L’action du Département en matière de sport se traduit par un fort soutien financier aux clubs qui évoluent à un certain niveau de compétition, aux associations qui développent le sport scolaire et au monde sportif qui œuvre pour organiser de nombreuses manifestations et compétitions qui maillent le territoire.
Un accompagnement des comités sportifs pour leur fonctionnement et leurs actions de formation et d’accompagnement des clubs est aussi développé.
Pour 2023, il a été décidé de reconduire les dispositifs d’aide en direction du monde sportif et de modifier les dispositifs suivants :
● l’aide à l’achat de véhicule : le paiement du premier acompte à hauteur de 50 % sera effectué à la notification et sur présentation d’un bon de commande signé ;
● l’aide aux comités sportifs :
> attribution d’une aide de 800 € pour le fonctionnement courant ;
> attribution d’une aide complémentaire en fonction des actions menées pour la formation des dirigeants, bénévoles et encadrants sportifs, pour la formation sur l’arbitrage, pour le soutien accordé aux clubs adhérents, pour l’organisation de manifestations en direction des clubs et pour les actions de sensibilisation auprès des publics en vue de développer la pratique sportive ;
> versement d’un bonus de 300 € maximum pour le flocage aux couleurs du Département de l’équipement vestimentaire des équipes départementales qui participent à des compétitions.
Les déplacements hors Lozère constituant une grande part des dépenses des clubs, une autorisation de programme, au titre de l’aide à l’acquisition de véhicules, est ouverte à hauteur de 100 000 € dont 85 000 € de crédits de paiements pour 2023.
Ainsi, au-delà des traditionnelles courses, comme le Marvejols-Mende, le Trèfle lozérien, le tour du Gévaudan ou le rallye de terre de Lozère, de nombreux trails vont remplir le calendrier sportif de l’année 2023. La Lozère reste plus que jamais le terrain de jeux idéal des amateurs de sports en tout genre.
Cette politique se traduit par des crédits de paiement à hauteur de 103 241 € en investissement et de 513 000 € en fonctionnement.
► Patrimoine : politique départementale et budget 2023 «patrimoine»
La politique départementale pour le patrimoine s’articule autour des missions des Archives et des interventions départementales en faveur du patrimoine culturel.
Archives départementales
Dans le cadre des missions qui sont dévolues aux Archives départementales, le Département œuvre à la sauvegarde et à la diffusion du patrimoine écrit du territoire lozérien et des documents garantissant les droits des citoyens. Ainsi, chaque année les Archives proposent une offre culturelle nouvelle visant à faire découvrir au grand public, comme aux publics empêchés, les richesses du patrimoine lozérien.
Pour 2023, les Archives poursuivront une politique ambitieuse de numérisation et de restauration afin de préserver, pour les générations futures, des supports fragiles ou dégradés. Elles continueront également d’alimenter les fonds (archives et bibliothèque) par de nouvelles acquisitions.
Sur cet axe, 124 322 € seront inscrits au budget primitif 2023 sur la section d’investissement et 37 000 € sur la section de fonctionnement.
► Patrimoine culturel
L’ensemble de ces dispositifs en direction du patrimoine culturel est destiné à mettre en cohérence les différents monuments et sites remarquables du notre département. Il s’agit de poursuivre la politique patrimoniale déjà très active sur le patrimoine mobilier mais aussi d’accompagner, de manière plus affirmée, les lieux culturels patrimoniaux qui maillent le territoire départemental.
Ce soutien permettra, d’une part, la professionnalisation des personnels qui y travaillent mais aussi la création de nouveaux lieux d’interprétation sur des sites encore méconnus dont la mise en valeur renforcera l’attractivité de notre département.
Certains de ces lieux emblématiques sont privés, et pourtant remarquables par leur intérêt historique ou archéologique. En ce sens, ils font partie du patrimoine collectif et un soutien financier aux propriétaires qui le restaurent permet de les ouvrir au public.
En 2023, l’Assemblée a décidé de reconduire les dispositifs actuels, à savoir :
- aide à la restauration des objets mobiliers patrimoniaux (subventions) ;
- aide aux propriétaires privés pour leurs travaux de restauration sur de l’immobilier remarquable (subventions) ;
- aide au fonctionnement des équipements culturels patrimoniaux (subventions) ;
- aide à la gestion du patrimoine culturel des collectivités locales, des associations patrimoniales et des particuliers (conseils en archéologie, en conservation du patrimoine bâti, en mise en valeur de vestiges, en restauration d’œuvres d’art…) ;
- valorisation de l’inventaire du patrimoine à travers la publication du volume n°10 de la collection « Patrimoines de Lozère » ;
- aide en faveur des associations patrimoniales
Concernant le domaine de Boissets, pour 2023, une nouvelle forme d’animation autour du patrimoine naturel et culturel est envisagée et sera construite en début d’année.
Sur cet axe, 265 079 € seront inscrits au budget primitif 2023 sur la section d’investissement et 213 000 € sur la section de fonctionnement.
► Culture : politique départementale et budget 2023 «culture»
La politique culturelle 2023 approuvée par l’Assemblée s’articule autour de deux axes :
- d’une part en apportant un soutien financier fort aux acteurs culturels qui proposent au public une large gamme d’événements et de spectacles dans toutes les disciplines mais qui aussi développent la pratique artistique et sensibilisent nos jeunes à l’éducation artistique et culturelle ;
- d’autre part en développant la lecture publique au plus proche du territoire à travers sa médiathèque départementale et l’ensemble du réseau des médiathèques et bibliothèques.
Pour 2023, il est décidé de maintenir l’aide aux Scènes croisées et à Lozère Logistique Scénique qui demeurent des piliers du développement culturel et de reconduire les dispositifs d’aide en apportant quelques aménagements visant à avoir une vision plus qualitative des actions menées et pas seulement financière et ce, toujours dans le souci de faciliter la gestion des associations.
Ainsi les 6 dispositifs d’intervention départementale en direction des acteurs culturels sont conservés
> Aide au fonctionnement des structures culturelles d’intérêt départemental
> Aide aux manifestations d’intérêt départemental
> Aide aux associations locales
> Aide à l’édition et valorisation des connaissances scientifiques (associations)
> Aide à la création artistique (spectacle vivant, arts visuels et numériques ; diffusion dans et hors département)
> Aide à la pratique amateur (diffusion dans et hors département sous la conduite d’un enseignant professionnel rémunéré)
En outre, le Département est membre du syndicat mixte de l’École départementale de Musique de Lozère, Conservatoire à rayonnement intercommunal et, à ce titre, apporte une contribution annuelle.
L’ensemble de la politique culture représente, sur le budget primitif 2023, une enveloppe de 1 278 000 € en fonctionnement.
► Concernant la lecture publique,
le plan départemental de développement de la lecture publique (PDDLP) adopté le 22 décembre 2017 se décline autour de trois grands axes :
> poursuite de l’adaptation du territoire à l’ère des nouvelles intercommunalités et développement des bibliothèques troisième lieu (tiers lieu),
> intégration des ressources numériques à notre desserte documentaire,
> développement d’une ingénierie culturelle et de prestations de services au-delà de la diffusion des seules ressources documentaires.
Pour mener à bien ces objectifs, les dispositifs d’aide sont maintenus en direction des communes et intercommunalités pour les créations ou aménagements de bibliothèque et pour l’acquisition de véhicule. La médiathèque continuera l’accompagnement technique personnalisé des bibliothèques à la gestion d’un service de lecture publique et proposera un programme d’animations riches et variés en lien avec le réseau.
Enfin, le Contrat Départemental de Lecture-Itinérance, signé avec l’État, et portant sur 3 ans (2022, 2023 et 2024) permet de conforter les actions de diffusion du livre et de la lecture publique à l’ensemble du réseau et d’abonder annuellement le budget départemental d’animations à hauteur de 20 000 € environ, sur la durée du contrat.
L’ensemble de la politique lecture publique, sur le budget primitif 2023, 147 078 € en investissement et une enveloppe de 110 000 € en fonctionnement.
Adaptation du règlement du Programme d’Animation Locale (PAL)
Ce programme départemental est destiné à entretenir la dynamique locale dans les cantons lozériens, en soutenant les associations dont l’objet social s’inscrit dans compétences départementales (accueil et attractivité, promotion du territoire et de produits touristiques, culture, sport, jeunesse, patrimoine, éducation populaire ou solidarité humaine et sociale, tourisme) ou dont les actions proposées participent à l’exercice de ces compétences.
L’Assemblée a décidé d’adapter ce programme sur divers points :
> Ajustement du montant plafond : le montant maximum d’aide à allouer, au titre de ce programme d’animation locale, par bénéficiaire est fixé à 3 900 €.
> Gestion de la programmation : afin de maintenir de la cohérence dans le suivi des dossiers, il a été décidé d’une programmation unique par dossier de bénéficiaire.
> Critères de répartition des enveloppes : l’enveloppe globale votée pour le dispositif PAL s’est élevée à 723 500 € à la suite du redéploiement des crédits.
Par souci d’équité entre les territoires, et comme pour les années précédentes, l’Assemblée a décidé de répartir de l’enveloppe globale de 723 500 € réservée au programme départemental pour l’Animation Locale (PAL), selon les critères suivants : 20 % part population, 20 % part nombre d’établissements scolaires et 60 % part nombre d’associations.
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