La planification des déchets

Le Conseil départemental a pour mission la planification de la prévention et de la gestion des déchets non dangereux sur le département, jusqu’à l’approbation du Plan régional déchets par la Région.

Ce plan est un document cadre fixant les objectifs de prévention ou de réduction des déchets, les objectifs de valorisation (recyclage des emballages ménagers et des déchets ménagers et assimilés), ainsi que les objectifs de réduction des quantités de déchets à stocker (déchets ultimes). Il décrit les actions et les équipements nécessaires pour l’atteinte de ces objectifs.

Son élaboration est une compétence qui a été transférée le 1er janvier 2017 à la Région, suite à la promulgation de la loi NOTre du 7 août 2015.

Le Conseil départemental par délibération du 7 avril 2017 a transmis à la Région Occitanie, le projet de plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de la Lozère qui vient d'être révisé, pour adoption par l'Assemblée régionale.

Le Conseil Régional a approuvé le plan et son rapport d'évaluation environnementale, par délibération du 30 juin 2017.

Le Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux reste en vigueur jusqu’à l’approbation du nouveau Plan régional de prévention et de gestion des déchets prévu pour fin mai 2019.

Les ateliers et journées territoriales du Plan régional déchets en 2017 et 2018

Deux sessions de groupes de travail thématiques ont eu lieu en 2017 afin de définir les scénarios d’évolution, la déclinaison régionale des objectifs, les orientations.

Des journées territoriales se sont déroulées début 2018 afin de présenter le travail effectué en ateliers thématiques, d’échanger sur les déclinaisons des objectifs de prévention et de valorisation à inscrire au Plan, mais également de présenter la feuille de route régionale permettant d’accompagner les territoires dans la mise en place des orientations du Plan, les installations et les projets en cours.

Plan prévention gestion des déchets - réunion territoriale à Rodez (15 fév 2018)

Dernière commission consultative du Plan du 9 mars 2017

La commission s'est réunie une dernière fois afin de valider le rapport d'enquête publique et approuver le transfert du Plan à la Région. Un bilan du contrat de prévention des déchets 2011-2016 avec l'ADEME a également été présenté, ainsi que les indicateurs du Plan sur la période 2010-2016.

Retrouvez les diaporamas et le compte-rendu ci-dessous :

• Compte rendu de la commission consultative du Plan du 9 mars
• Bilan du Plan départemental de prévention des déchets (contrat ADEME 2011-2016)
• Les indicateurs du Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux
• Le rapport de l'enquête publique du Plan

La gestion des déchets en quelques dates :

- 28 mai 1995 : le Conseil départemental choisit de prendre la compétence du suivi du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Il est l’un des tous premiers Départements de France à prendre cette compétence par anticipation.

- 10 août 2000 : approbation du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la Lozère.

- 12 février 2001 : arrêté modificatif du plan.

- entre 2002 et 2008 : ouverture du centre départemental de traitement biologique en 2003, construction de 23 déchèteries sur 24 prévues et des 7 quais de transfert.

- 19 novembre 2008 : directive cadre relative aux déchets ( 2008/98/CE).

- 3 août 2009 : loi Grenelle I.

- 12 juillet 2010 : loi Grenelle II.

- mars/juin/août 2010 : 3 campagnes de caractérisation des ordures ménagères (MODECOM).

- 29 octobre 2010 : approbation de l’Assemblée départementale pour la candidature à un plan départemental de prévention des déchets.

- 12 mai 2011 : conférence débat à destination des élus autour de la prévention des déchets.

- 19 mai 2011 : signature du plan départemental de prévention des déchets avec l’ADEME et l’Etat.

- 26 septembre 2011:  vote en assemblée du Conseil départemental de l'accompagnement financier des programmes locaux de prévention des déchets.

- 18 août 2015 : loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TEPCV) : Titre IV : Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire de la conception des produits à leur recyclage.

- 18 décembre 2015 : approbation du projet de Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux par le Conseil départemental.

- Novembre 2016 : finalisation de l'enquête publique relative au projet de Plan et à son évaluation environnementale.

- 7 avril 2017 : l'Assemblée départementale transmet le projet de Plan et le rapport d'évaluation environnementale au Conseil Régional Occitanie.

- 30 juin 2017 : Adoption du Plan et du rapport d'évaluation environnementale. 

Organisation fonctionnelle

Des investissements pour la gestion des déchets en Lozère depuis plus de 15 ans.

• un réseau de 2000 colonnes de tri en apport volontaire pour les emballages, verre, papier ;
• 24 déchetteries au niveau départemental captant plus de 30 % des DMA + 1 déchetterie en Haute-Loire intégré dans le Plan déchets ;
• 7 quais de transfert ou de compactage des ordures ménagères ;
• 1 usine de Tri Mécano Biologique pour les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) permettant de séparer la fraction sèche de la fraction organique ;
• 1 installation de stockage des déchets non dangereux (par enfouissement) mise en service en 2003 ;
• 1 unité de compostage des biodéchets ;
• 1 centre de tri et de sur-tri automatique de déchet d'emballages ménagers créé en 2010, d'une capacité totale de 52 500 tonnes/an ;
• 1 ligne de production de CSR (Combustible Solide de Récupération) démarrée en 2010 et renforcée en 2015, à destination des cimentiers ;
• un maillage départemental de dépôts inertes (public et privé).