La gestion des déchets

Déchets, une compétence ancienne pour le Département

Le Conseil département de la Lozère assure le suivi du Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés depuis 1995.

Ce plan a été révisé une première fois en 2000. En 2011, son périmètre a été redéfini en fonction de la nature des déchets (non dangereux) plutôt que sur leur origine et a intégré une communauté de communes de Haute-Loire compte tenu de l'organisation en place.

Il s’intitule donc désormais le Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux de la Lozère. Ce plan est en cours de révision.

La gestion, déléguée au SDEE

Le Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement de la Lozère (SDEE), regroupe l’ensemble des communes et assure pour elles les compétences "transfert" (à partir des quais de transfert d'ordures ménagères, des déchèteries ou des points recyclage) et traitement des déchets (recyclage et élimination).

Le Conseil départemental lui a confié la mise en oeuvre de la gestion départementale des déchets.
 

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Quelques chiffres

De 2000 à 2010, 10 ans d'investissements pour la gestion des déchets en Lozère:

• 280 points-recyclage regroupant les colonnes Verre, Papier et Emballages
• 32 réhabilitations de décharges
• 24 déchèteries pour les déchets encombrants et toxiques
• 7 quais de transfert ou de compactage des ordures ménagères
• 1 usine de traitement biologique des déchets ménagers et assimilés
• 1 centre de déstockage des déchets ultimes
• 8,5 millions d'euros d'aide financière du Conseil départemental en 10 ans

La gestion des déchets en quelques dates

• 28 mai 1995 : le Conseil départemental choisit de prendre la compétence du suivi du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Il est l’un des tous premiers Départements de France à prendre cette compétence par anticipation
   
• 10 août 2000 : approbation du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la Lozère
   
• 12 février 2001 : arrêté modificatif du plan
   
• entre 2002 et 2008 : ouverture du centre départemental de traitement biologique en 2003, construction de 23 déchèteries sur 24 prévues et des 7 quais de transfert
   
• 19 novembre 2008 : directive cadre relative aux déchets ( 2008/98/CE)
   
• 3 août 2009 : loi Grenelle I
   
• 12 juillet 2010 : loi Grenelle II
   
• mars/juin/août 2010 : 3 campagnes de caractérisation des ordures ménagères (MODECOM)
   
• 29 octobre 2010 : approbation de l’Assemblée départementale pour la candidature à un plan départemental de prévention des déchets
   
• 12 mai 2011 : conférence débat à destination des élus autour de la prévention des déchets
   
• 19 mai 2011 : signature du plan départemental de prévention des déchets avec l’ADEME et l’Etat
   
• 26 septembre 2011:  vote en assemblée du Conseil départemental de l'accompagnement financier des programmes locaux de prévention des déchets.

Couleurs Lozère magazine : "Environnement 48, transformer les déchets en richesse" (206ko)