Eau et assainissement

Le Conseil départemental de la Lozère a placé l’eau au coeur de sa politique environnementale en créant des services associant aides financières et assistance technique aux collectivités.

Le SATESE : Service d’Assistance Technique à l’Épuration et au Suivi des Eaux

Le SATESE réalise une assistance technique pour les maîtres d’ouvrages compétents dans les domaines de l’Assainissement Collectif (A.C.) et Non Collectif (ANC).

Son expertise technique indépendante le place comme un interlocuteur régulier et reconnu auprès de tous les acteurs de l’assainissement (maîtres d’ouvrages, services de l’État, Agences de l’Eau, bureaux d’études, maîtres d’œuvres, constructeurs et exploitants).

Il réalise aussi le suivi de la qualité des principales rivières du Département en lien avec leurs différents usages et fonctions (baignade, pêches, écotourisme, biodiversité).

Le suivi et l’assistance technique des systèmes de traitement des eaux usées

1 - Assistance technique à l’exploitation des systèmes d’assainissement

• - Mesurer / interpréter,
• - Améliorer les performances, l’efficacité des infrastructures et les conditions d’exploitation,
• - Appuyer la formation des exploitants,
• - Valoriser les résultats et assurer le suivi auprès des Agences de l’Eau et des services de l’État,
• - Améliorer les filières et pratiques en matière de déchets de l’assainissement (boues, graisses, déchets ménagers et sables).

2 - Assistance à la gestion des services

• - Appui à la mise en place des règlements de services,
• - Veille réglementaire,
• - Aide aux déclarations de l’Aide à la Performance Épuratoire (APE), des primes et à l’établissement du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS).
   

3 - Assistance aux projets des collectivités publiques et lien avec les contrats territoriaux

• - Mise à disposition des données techniques pour les études préalables,
• - Suivi des études et avis techniques sur les projets.

Quelques chiffres :

 

300 :  nombre de systèmes d’assainissement collectifs lozériens qui représente une capacité totale de traitement de 167 000 équivalents habitants (EH)

15 000 : nombre de dispositifs d’Assainissement Non Collectif représentant 54 000 Equivalents Habitants (EH).

400 : nombre d’interventions sur le terrain réalisées en moyenne chaque année par le SATESE.

Les déchets de l'assainissement

Informations complémentaires :

Télécharger la carte des STEP

Télécharger la carte des SPANC (Services Publics d’Assainissement Non Collectif)

Surveillance de la qualité des eaux de rivières en relation avec les usages de nos cours d’eau et leurs fonctions

1. Mesure et suivi réguliers des cours d’eau du Département,
    

2. Évaluation de l’impact des pollutions pour protéger les usages et fonctions des rivières,
    

3. Orientation des investissements pour améliorer ou conforter la qualité des rivières en rapport :

   - avec les exigences des usages : baignade, pêche, écotourisme, labellisations (Pavillons Bleus, Rivières sauvages, Rivières en Bon état…)

   - avec les fonctions des milieux aquatiques : régulation hydraulique et thermique, régulation morphologique, régulation en matière de biodiversité.

Quelques chiffres :

 

plus de 1000 kilomètres de cours d’eau

50 points de mesures régulières

1500 mesures par an

Rapport rivière

Alimentation en Eau Potable

Une politique départementale forte

Dès le début des années 2000 et ce dans le cadre d'une démarche volontariste, le Département de la Lozère a souhaité mettre en œuvre une politique départementale forte en faveur de la fiabilisation de la desserte en eau potable en quantité et en qualité satisfaisantes. Cette politique portée par le SATEP (Service d'Assistance Technique à l'exploitation des ouvrages d'Eau Potable), est fondée sur le schéma départemental d'alimentation en eau potable (SDDAEP, approuvé en 2006 et actualisé annuellement) et des visites d'expertise élaborées à l'échelle des gestionnaires du service eau potable. L'association au sein du SATEP de l'appui technique, de la fine connaissance des problématiques d'alimentation en eau potable et des moyens financiers vise une programmation efficace qui garantisse la pertinence et la pérennité des investissements réalisés.

Un appui technique aux gestionnaires d'eau potable

A partir de 2015, le Département de la Lozère a souhaité développer un appui complet aux entités gestionnaires dans le domaine de la protection de la ressource en eau. En effet, cette mission (confiée aux Départements dans un esprit de solidarité et d'aménagement du territoire) revêt un caractère stratégique sur le territoire de la Lozère dont l'alimentation en eau potable est assurée par l'intermédiaire de près de 1 000 ressources en eau. Considérant la vulnérabilité des captages majoritairement peu profonds (80 % d'entre elles ont un débit d'étiage inférieur à 50 m³/j) et les tensions constatées sur les ressources en eau, une protection et une veille efficaces s'avèrent indispensables pour assurer la préservation de celles-ci.

Dans le cadre d'un conventionnement avec les collectivités éligibles, le SATEP propose donc une assistance technique à la régularisation administrative des captages (arrêtés préfectoraux) à la mise en œuvre des travaux de protection et au suivi des mesures de protection (état des ouvrages d'eau potable, respect des servitudes sur le périmètre de protection rapprochée, ...). Le SATEP réalise alors cette mission 555 ressources réparties sur 95 collectivités lozériennes.

D'autre part, le SATEP réalise des visites d'expertise technique auprès d'entités gestionnaires d'alimentation en eau potable. Ces visites permettent de réaliser une expertise des ouvrages et d'échanger sur la situation de l'AEP de la collectivité. A cette occasion, le SATEP conseille la collectivité sur la gestion des ouvrages (état et suivi des ouvrages, entretien à réaliser, qualité de l'eau, suivi des traitements, ...) et du service (rôle d'eau, facturation, règlement de service, projets, …). Ces visites font l'objet d'une programmation annuelle en fonction de problématiques identifiées ou de demandes exprimées.

Au gré de l'actualité et des demandes des collectivités, le SATEP organise également des journées de sensibilisation et d'information ouvertes aux élus, agents techniques et administratifs des collectivités. Il s'agit de moments d'échange et de partage de connaissances ayant pour objectif de donner des conseils et fournir des outils efficaces pour l'exploitation et la gestion du service et d'apporter une veille technique et réglementaire.

Un soutien fort pour l'émergence de projets

Le SATEP peut accompagner les collectivités dans l'émergence de leur projet d'alimentation en eau potable. Il participe alors aux études initiées par les collectivités, apporte des éléments de connaissance en sa disposition, veille à la prise en considération d'une vision globale et supra-communale, conseille sur le projet envisagé et la solution technique de mise en œuvre...

Outre cet appui technique, le Département est le principal financeur des projets d'alimentation en eau potable. Il apporte ainsi une aide financière aux dossiers retenus dans les contrats territoriaux dans les conditions définies par le règlement des aides.

Suite à la réalisation du SDDAEP et ce depuis 2005, le Département a su faire preuve d'un soutien massif aux projets AEP réalisés. Ainsi, 16,7 M€ de subventions ont été accordés correspondant à 30 % des investissements réalisés.

Malgré ce, les déficits de ressources en eau mis en évidence lors du SDDAEP et éprouvés lors de chaque sécheresse majeures peinent à être résorbés. Le Département propose alors un accompagnement spécifique aux projets structurants de mobilisation de la ressource en eau qui visent à garantir l'alimentation en eau potable sur les bassins de vie les plus affectés. Ces projets au nombre de 25 ont pu et peuvent bénéficier d'un appui technique particulier et d'un programme d'aide spécifique facilitant la mobilisation des acteurs financiers.

Informations complémentaires :

• Etat d'avancement de la protection effective des ressources (MAJ juin 2020)
• Etat d'avancement de la régularisation administrative des ressources (MAJ juin 2020)
• Carte des Entités gestionnaires d'Alimentation en Eau potable (MAJ juin 2020)
• Carte des collectivités ayant souscrit l'assistance technique (MAJ juin 2020)
• Projets structurants de mobilisation de la ressource en eau et état d'avancement (MAJ juin 2020)
• Guide de la protection de la ressource en eau (MAJ juin 2020)