Le Département, premier partenaire des collectivités

De façon à bâtir ensemble la Lozère de demain, le Département accompagne et soutient les projets émanant des acteurs du territoire.

Une politique volontariste de solidarité territoriale

Le Département est un partenaire privilégié des collectivités locales (communes, communautés de communes - Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)).

Les communes disposent seulement des dotations de l’État et de la fiscalité locale, en milieu rural, elles ont donc des capacités d’investissement limitées. Chef de file en matière de solidarité territoriale, le Département a décidé d'être leur partenaire privilégié.

Un nouveau partenariat avec les collectivités

Soutien aux écoles, projets structurants en matière de tourisme, d'assainissement et d'eau potable, équipements sportifs, culturels, bâtiments publics, aménagements des villages... les domaines d’interventions du Département envers les collectivités sont nombreux.

 

Le Conseil départemental de la Lozère, collectivité de proximité et de solidarité, considère que :

  • la solidarité territoriale s'exprime au travers des aides départementales aux collectivités,

  • l'efficacité de l'action publique passe à la fois par un effort de concertation et de coordination entre les différentes institutions intervenant sur un territoire donné.

Le Département met donc en œuvre une contractualisation avec les territoires (communes, communautés de communes et syndicats). Cette contractualisation pluri-annuelle est appuyée sur une réflexion du territoire construite entre les structures intercommunales et les communes sur le territoire de la Communauté de communes.

Les premiers contrats 2015-2017

Un premier bilan de la 1ère génération des contrats en quelques chiffres clés : au départ, 671 projets retenus aux contrats et au final, ce sont 881 projets qui ont été individualisés dont :

  • 234 sur des projets de voirie,

  • 16 projets d'Envergure Départementale (espace Georges Frêche, Grand Lac de Naussac, Voie Verte – CFD, Pont de Quézac, Château du Tournel, enfouissement des lignes électriques, Grand Site, Parc à Bisons, Rocade Ouest de Mende...)

  • 25 projets retenus en plus lors des Contrats de Ruralité (400 000 € ajoutés)

  • 18 projets retenus dans le cadre d'Appel à Projets (Leader, Massif-central itinérance et pôles de pleine nature, Agence de l'Eau – fuites sur les réseaux AEP, ADEME – Déchèteries...)

  • 79 subventions exceptionnels pour des projets urgents

  • 27 M € de subventions ont été affectées sur ces projets, permettant la réalisation de 130 M€ de travaux sur les territoires, notamment sur les 3 thématiques suivantes : voirie / cadre de vie / eau et assainissement.

Le Règlement départemental des Contrats Territoriaux 2015-2017 (Mis à jour le 24/03/2017)

 

Les contrats territoriaux 2ème génération

Pour la 2ème génération des contrats territoriaux qui porte sur 2018-2019 et 2020, le dispositif a été consolidé. Des ajustements ont été apportés sur les règlements thématiques mais la mécanique générale du contrat et les enveloppes restent sensiblement identiques.

L'élaboration des contrats de deuxième génération a été lancée le 26 septembre 2017. Après un travail de diagnostic du territoire et de partage des enjeux, les collectivités ont proposé leurs fiches projets en ligne. Les réunions de priorisation auront lieu fin février et les réunions de négociations courant mars. Les contrats seront votés en avril pour une mise en œuvre dès le mois de juin après leur signature par l'ensemble des parties.

Le Règlement départemental des Contrats Territoriaux 2018-2020 (Mis à jour le 20/07/2018)


 

Les financements aux collectivités hors contrats

En raison de politiques publiques spécifiques ou pour permettre de déroger au seuil de 5 000 € de dépenses minimum pour les contrats territoriaux, plusieurs dispositifs sont accessibles aux collectivités en dehors de la programmation des contrats territoriaux, notamment :

  • les aides au profit des travaux sylvicoles,
  • les aides à la restauration d'objets d'arts,
  • les aides pour le suivi-animation d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat,
  • les aides pour la maîtrise des déchets et l'animation des programmes locaux de prévention des déchets,
  • les aides à l'équipement des bibliothèques
  • les aides en faveur des activités de pleine nature

 


 

Contact

Point d'entrée collectivités
16 bd du Soubeyran
48 000 Mende 

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