Le Département, premier partenaire des collectivités

De façon à bâtir ensemble la Lozère de demain, le Département accompagne et soutient les projets émanant des acteurs du territoire.

Affirmant sa proximité avec le territoire et ses habitants, le Département de la Lozère a le souci d’accompagner les Lozériennes et Lozériens dans leur vie quotidienne. Il accorde ainsi des aides aux collectivités, entreprises, associations, particuliers, etc, dans des domaines variés.

Les communes restent le meilleur interlocuteur des citoyens, aussi le Département les accompagne pour répondre aux attentes locales en matière d'aménagement et d'animations économiques, culturelles et sportives.

Une politique volontariste de solidarité territoriale

Le Département est le premier partenaire des collectivités locales.
Parmi les différents bénéficiaires de ces aides, les communes, communautés de communes ou Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) arrivent en tête.

Les communes disposent seulementdes dotations de l’État et de la fiscalité locale, en milieu rural, elles ont donc des capacités d’investissement limitées. Acteur incontournable en matière d'aménagement du territoire, le Département a décidé d'être leur partenaire privilégié.

Un nouveau partenariat avec les collectivités

Aide à la création de zones d’activités, maintien des services, maisons médicalisées, soutien aux écoles, projets structurants en matière de tourisme, d'assainissement et d'eau potable... les domaines d’interventions du Département envers les communes sont nombreux.

Dans le cadre de Lozère 2020, les collectivités ont exprimé le souhait d'un partenariat renforcé avec le Département et le besoin de vision pluri-annuelle pour pouvoir engager des projets structurants d'investissement.

Conformément aux orientations du projet stratégique départemental, le Conseil départemental de la Lozère, collectivité de proximité et de solidarité, considère que :

  • la solidarité territoriale s'exprime au travers des aides départementales aux collectivités,

  • l'efficacité de l'action publique passe à la fois par un effort de concertation et de coordination entre les différentes institutions intervenant sur un territoire donné.

Le Département met donc en œuvre une contractualisation avec les territoires (communes, communautés de communes et syndicats). Cette contractualisation pluri-annuelle sera appuyée sur une réflexion du territoire construite entre les structures intercommunales et les communes sur le territoire de la Communauté de communes.

Le processus d'élaboration de la contractualisation s'articulera en différentes phases menées consécutivement : lancement de l'élaboration, réflexion avec le territoire et propositions de plan d'actions par les collectivités, analyse des propositions négociations, vote des contrats, signatures.

Un accompagnement proposé par le Département

La mission d'appui aux projets apporte un accompagnement aux collectivités qui la sollicite dans le travail d'élaboration du contrat mais aussi au-delà dans l'émergence des projets (de l'idée au projet).

Cette mission de Conseil départementaliste est gratuite et a pour but d'accompagner la réflexion sur l'idée en amont du projet, à argumenter l'opportunité, à faciliter des partenariats et à identifier des pistes de financement pouvant-être mobilisés.

La mission d'appui aux projets accompagne également la mise en œuvre des Pôles d'Équilibre Territoriaux et Ruraux en Lozère.

 

Téléchargez le règlement du contrat (règlement général et règlement spécifique)

Téléchargez le document de synthèse remis lors des réunions territoriales

Ce qui change dans les modalités des contrats territoriaux...

 

Questions-réponses (FAQ)