Un peu d'histoire sur le Conseil départemental de la Lozère...

Le Conseil départemental de la Lozère tel qu’il existe aujourd’hui est le fruit de deux siècles d’histoire.

Retour sur six dates qui ont jalonné l’émergence de l’institution départementale.

1789 : Le Département est issu de la Révolution française. Par la loi du 22 décembre 1789, la jeune Assemblée constituante crée le Conseil de département, dont les membres sont élus. Les lois des 26 et 4 mars 1790 définissent la division du royaume en départements, initialement au nombre de 83. Ce découpage du territoire national obéit à un critère : tous les points du département doivent être accessibles depuis le chef-lieu en moins d’une journée de cheval.

1800 : Le Consulat rétablit les Conseils de département, qui avaient été supprimés en 1793. Ils prennent désormais le nom de Conseils généraux. La même loi (28 pluviôse an VIII - 17 février 1800) dote chaque département d'un Préfet et d'un conseil de préfecture, chargé de juger du contentieux administratif. Le Préfet, nommé par le pouvoir central, détient seul le pouvoir exécutif. Quant au Conseil départemental, composé de notables locaux nommés, il se limite au rôle d’une assemblée délibérante.

1848 : La Révolution instaure le suffrage universel pour toutes les élections, et donc pour celles des conseillers généraux. Le droit de vote ne concerne pour le moment que les hommes...

1871 : La IIIe République crée la commission départementale de décentralisation. La loi du 10 août 1871 donne au département le statut de collectivité territoriale. Ses élus exercent un pouvoir délibératif renforcé, contrôlent les décisions du Préfet, le conseillent et répartissent les fonds départementaux. Le Préfet demeure l’organe exécutif du Département.

1982 : Les lois de décentralisation transfèrent un certain nombre de compétences de l’État vers les départements et leur donnent ainsi un véritable pouvoir de décision.
Le Président du Conseil départemental, élu par ses pairs, exerce désormais le pouvoir exécutif que détenait le Préfet. Il propose les orientations de la politique du Département et fait appliquer les décisions prises par le Conseil départemental. Le préfet est chargé de contrôler la légalité des actes du Conseil départemental.
Le Conseil départemental intervient plus précisément dans les domaines suivants : solidarité, routes, développement économique, aménagement de l’espace et du cadre de vie, transports publics, enseignement, culture et sports... Mais au-delà de ces compétences incontournables, le Conseil départemental développe de nombreuses actions qui lui sont propres et cela pour l’intérêt des citoyens.

2004 : La mise en place du second volet de la décentralisation, dont l’acte II est voté le 13 août 2004, prévoit d’importants transferts de compétences et de moyens aux départements, notamment le transfert des aides sociales et économiques (comme le RMI), la gestion du réseau routier (la Direction départementale de l’équipement transfère une partie de ses compétences, de ses fonctionnaires et de ses financements), de compétences en matière d’éducation et de contrôle du patrimoine. En 2010, le SDIS est entré dans le champ des compétences du Département.

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