Recueil des actes administratifs

Affichage des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs est affiché à l'adresse ci-dessous et fait l'objet d'une parution mensuelle a minima.

Hall de l'Hôtel du Département
4, rue de la Rovère
48000 Mende

Responsable de la publication :

  • Direction Générale des Services

Rédaction :

  • Direction des Ressources Humaines, Assemblées et Finances (DRHAF)
    Service des Assemblées et de la Comptabilité

Conception  :

  • Cabinet, Communication et Protocole
  • Direction des Affaires Juridiques, de la Commande publique et de la Logistique (DAJCL)
    Direction adjointe en charge des systèmes d'information et télécommunications

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

(En application des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi du 17 juillet 1978)

Personne désignée

Autorité

Mme Sandrine AGUILHON
Cheffe du service des assemblées et de la comptabilité
4 rue de la Rovère – 48000 Mende

Téléphone : 04.66.49.66.66 - Poste 3910
Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Lozère
4 rue de la Rovère - 48000 Mende

 

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Arrêté N° 19-1078 fixant pour l'année 2019 les tarifs hébergement et dépendance - EHPAD ''Hubert de Flers'' au Malzieu-Ville Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 4 février 2019

Délégations de signatures des directeurs et directrices Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Vendredi 1 février 2019

Arrêté n° PREF-BCPPAT-2018-304-0004 du 31 octobre 2018 portant prorogation des effets de l'enquête publique ainsi que les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux travaux d'aménagement de la RD 806 entre Mende et Saint Chély d'Apcher Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 31 octobre 2018

Vialas - RD 998 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 3 septembre 2018

Arrêté N° 18-1446 accordant délégation de signature pour les actes relevant de la direction générale des services pour la période du 23 juillet 2018 au 15 août 2018 inclus Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Mardi 17 juillet 2018