Recueil des actes administratifs

Affichage des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs est affiché à l'adresse ci-dessous et fait l'objet d'une parution mensuelle a minima.

Hall de l'Hôtel du Département
4, rue de la Rovère
48000 Mende

Responsable de la publication : Direction générale des services
Rédaction : Direction générale des services - Service des assemblées
Conception  : Cabinet du Président & Service informatique et téléphonie

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

(En application des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi du 17 juillet 1978)

Personne désignée

Autorité

Mme Sandrine AGUILHON
Direction générale des services
Chef du service des assemblées
4 rue de la Rovère – 48000 Mende

Téléphone : 04.66.49.66.66 - Poste 3910
Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Lozère
4 rue de la Rovère - 48000 Mende

 

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Arrêté portant restriction à la circulation (limitations de tonnage et de gabarit) à titre permanent Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 9 décembre 2016

Arrêté N° 16-2652 portant attribution d'une subvention à la société Lozère Habitation pour la mise aux normes de sécurité et construction de l'EHPAD "La Ginestado" à AUMONT AUBRAC Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 6 décembre 2016

Balsièges et Saint Bauzile - RD 31 et 231 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 1 décembre 2016

Montrodat - RD 42 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 1 décembre 2016

Saint Georges de Levejac - RD 907 bis - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 1 décembre 2016