Recueil des actes administratifs

Affichage des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs est affiché à l'adresse ci-dessous et fait l'objet d'une parution mensuelle a minima.

Hall de l'Hôtel du Département
4, rue de la Rovère
48000 Mende

Responsable de la publication : Direction générale des services
Rédaction : Direction générale des services - Service des assemblées
Conception  : Cabinet du Président & Service informatique et téléphonie

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

(En application des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi du 17 juillet 1978)

Personne désignée

Autorité

Mme Sandrine AGUILHON
Direction générale des services
Chef du service des assemblées
4 rue de la Rovère – 48000 Mende

Téléphone : 04.66.49.66.66 - Poste 3910
Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Lozère
4 rue de la Rovère - 48000 Mende

 

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Arrêté N° 16-2221 modifiant l'autorisation du service prestataire d'aide à domicile PR 48 suite au plan de cession de l'Association Lozérienne d'Aide à Domicile (ALAD) Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 10 octobre 2016

Arrêté N° 16-2222 modifiant pour la période du 1er septembre au 30 septembre 2016 les tarifs du service prestataire (APA et aide sociale à domicile et PCH) de l'association Présence Rurale 48 (PR48) Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 10 octobre 2016

Arrêté N° 16-2193 fixant à compter du 1er octobre 2016 le tarif de l'établissement expérimental PHV "Les Ecureuils" à Grandrieu Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 29 septembre 2016

Arrêté N° 16-2168 portant désignation des conseillers départementaux (et des suppléants) au sein de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 26 septembre 2016

Arrêté N° 16-2059 portant modification concernant la crèche de Florac sise 14, avenue Jean Monestier - 48400 FLORAC Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 16 septembre 2016