ZRR : un soutien à l'installation

La Lozère fait partie des rares départements français entièrement classés en zone de revitalisation rurale. Elle bénéficie, à ce titre, de mesures incitatives à l’installation.
Créées par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale regroupent des territoires ruraux qui souhaitent développer leur densité démographique. Le classement en ZRR permet aux entreprises de ces territoires de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents.

Pour les chefs d'entreprise

Des exonérations d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés existent de façon totale ou partielle sur une durée pouvant aller jusqu'à 14 années.

Pour les artisans ou commerçants

Si vous reprenez une entreprise, vous êtes également aidés par le Conseil départemental de la Lozère pour reprendre les derniers commerces ou la dernière entreprise artisanale d'une commune de moins de 2 000 habitants. Vous pourrez également être accompagnés par le Conseil départemental pour le financement d'un projet immobilier d'entreprise et pour le développement de votre outil de production..

Pour les professionnels de santé

Le classement en ZRR permet aux professionnels de santé qui souhaitent s’installer en Lozère (création ou reprise d'une activité) de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents :

  • Exonération de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les bénéfices : exonération totale pendant 5 ans puis exonération partielle pendant 3 ans.
     
  • Exonération de l’impôt sur le revenu sur la rémunération perçue au titre de la permanence des soins (à hauteur de 60 jours par an).
     
  • Exonération de la contribution économique territoriale (ex taxe professionnelle) : les médecins qui s’installent (ou reprennent une patientèle) peuvent bénéficier d’une exonération de taxe professionnelle comprise entre 2 et 5 ans à compter de l'année suivant l'installation (Cette exonération reste soumise à une délibération de la collectivité locale concernée).
     
  • Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 2 à 5 ans (Exonération en fonction des délibérations prises par les collectivités locales).

Les dispositifs ZRR ont été prolongés jusqu'à fin 2014

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