Rivières en bon état

Mardi 16 décembre 2014

L’agence de l’eau Rhône Méditerrannée Corse lance, en association avec le département de la Lozère, le label « rivière en bon état » pour rendre visible sur nos routes, au croisement des rivières, et sur les principaux points d’accès à la rivière, les progrès obtenus dans la reconquête de la qualité des eaux.

Cette information, destinée au grand public, intéresse les citoyens à commencer par les promeneurs, pêcheurs, baigneurs ou kayakistes.

A qui s’adresse l’appel à candidatures ?

Cet appel s’adresse à l’ensemble des structures gestionnaires de rivières (syndicat de rivières, syndicat mixte, établissement public territorial de bassin (EPTB)...) qui ont oeuvré ces dernières années pour améliorer la
qualité des eaux.

Quels sont les critères d’une « RIVIÈRE EN BON ÉTAT » ?

Le principal critère d’éligibilité au label « rivière en bon état » est de pouvoir justifier de l’atteinte du bon état, au sens de la directive européenne cadre sur l’eau, sur les trois dernières années. En complément, l’agence de l’eau expertisera la situation de la rivière dans son ensemble. Elle vérifiera en particulier que la rivière n’est pas soumise à des prélèvements excessifs ou à des déformations physiques importantes. Elle vérifiera qu’une gouvernance claire et efficace est en place pour garantir le maintien du bon état de la rivière.
Le label est gratuit.

Comment candidater ?

La labellisation est une démarche volontaire. Pour se voir attribuer le label, le gestionnaire d’une rivière doit en faire officiellement la demande auprès du directeur général de l’agence de l’eau par lettre recommandée avec accusé de réception, avec copie au département. La demande doit préciser la rivière ou le tronçon de rivière ciblé. Le tronçon doit représenter une part significative de la rivière. La demande doit être étayée par un dossier technique justifiant du respect des critères du label.

Vous pouvez déposer vos candidatures jusqu'au 27 février 2015

Pour tout renseignement :

Le règlement du label et le dossier type de candidature sont accessibles en ligne sur le site de l’agence de l’eau :
www.eaurmc.fr/riviereenbonetat
contact.riviereenbonetat@eaurmc.fr