École Michel del Castillo : la position et les intentions du Département.

Depuis plusieurs jours, le Département fait l’objet de rumeurs concernant ses intentions au sujet de l’école Michel del Castillo.Aussi, il juge utile et nécessaire de clarifier sa position et ses intentions afin de dépasser ces éléments sans fondement.
Il tient tout d’abord à rappeler les faits et le contexte juridique dans lequel intervient la question du devenir de l’école Michel del Castillo.
La particularité de cette école est que les locaux appartiennent au Conseil départemental, car il s’agissait de l’école d’application de l’école normale. D’ailleurs, depuis la fin de l’école normale, cette école aurait pu redevenir municipale mais aucun accord n’avait pu aboutir entre les précédentes majorités au Département et à la mairie.

En vertu de l’application de la clause de compétence générale qui lui permettait d’intervenir dans tous les domaines, le Conseil départemental avait conservé la gestion de l’école. Or en raison de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), votée le 7 août 2015, les compétences territoriales ont été modifiées et le Département a perdu la clause de compétence générale. En d’autres termes, il est contraint par la loi qui acte le transfert de la gestion de l’école du Département vers la mairie.

Dans ces conditions et pour anticiper ce transfert pour ne pas se retrouver devant le fait accompli à la date butoir, le Département a alerté tous les acteurs de ce dossier (Mairie, Dasen, directrice et parents d’élèves).
Par un courrier en date du 17 septembre, nous avons saisi Monsieur le Maire de Mende afin de connaître ses intentions ainsi que celles du conseil municipal. Car à ce stade, c’est à eux de décider de la reprise ou non de l’école : s’ils ne souhaitent pas récupérer ce bâtiment, ce dernier sera alors repris par le Département pour une ré-utilisation ; s’ils souhaitent le récupérer, le Département est prêt à trouver la solution pour céder le bâtiment.
Un point important mérite d’être précisé : en aucun cas, le devenir de l’école est conditionné aux projets du Département (ce d’autant que d’autres options sont clairement possibles pour les projets de réorganisation). La loi contraint le Département.

Pour conclure, le Département souhaite rappeler que dans ce dossier il a pris ses responsabilités de façon réactive et dans la plus grande transparence, en attachant notamment une attention particulière à répondre aux représentants des parents d’élèves (courrier et présence au conseil d’école du 3 novembre) et aux agents, et en sollicitant la Direction académique des services de l’éducation nationale.