Mise en œuvre de la loi la portant sur la loi NOTRe :réunion au Département

Vendredi 22 juillet, la Présidente Sophie Pantel a souhaité réunir au Département les Présidents des Communautés de communes pour évoquer avec eux les enjeux qu’impliquent la mise en œuvre de la loi NOTRe.

Avec sa proximité et sa connaissance du territoire, le Département est un partenaire privilégié des collectivités. Au coeur de cette nouvelle étape réglementaire que nous vivons, il a donc souhaité s’engager, en créant son nouveau pôle ingénierie, dans une démarche constructive aux côtés des EPCI.

À ce titre, il paraissait utile de faire un point d’étape sur ces évolutions stratégiques (perspectives pour l’eau et l’assainissement, Lozère Développement, les syndicats mixtes, la SEM Abattoirs du Gévaudan, les OTSI, le Très Haut Débit, etc.) et d'apporter des informations sur les évolutions préparées, en concertation avec la Région, ses élus et services.

La loi NOTRe prévoit, entre autres, la suppression de la clause de compétence générale (qui permettait aux Départements de soutenir directement les entreprises), reconsidère ses compétences économiques, et prévoit le transfert des transports scolaires à la Région.