Rencontre entre les acteurs de l’eau Lozérien et Ardéchois du Bassin Loire-Bretagne

Cette rencontre entre les acteurs de l’eau Lozérien et Ardéchois du bassin Loire-Bretagne avait pour objectif de permettre d’échanger sur les objectifs de reconquête et de préservation d’une très bonne qualité de l’eau sur les territoires de tête de bassin versant de l’Allier et sur les moyens pour atteindre cet objectif.

L'après-midi, présentation des actions conduites (résultats obtenus, difficultés rencontrées) par différents maîtres d’ouvrage et débat en présence de Sophie Pantel, présidente du Conseil départemental de la Lozère, et de Mr Martin Gutton, directeur général de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.

Etaient conviés les élus, le président de l’Association des Maires de la Lozère, le président de la CLE du SAGE du Haut Allier ; les représentants des régions Occitanie et Auvergne/Rhône Alpes ; les représentants du Conseil départemental de la Lozère ; les maires lozériens du bassin Loire Bretagne ; les présidents des communautés de communes lozériennes du bassin Loire Bretagne ; les présidents des syndicats d’assainissement et d’alimentation en eau potable lozériens du bassin Loire Bretagne ; les représentants des services de l’Etat dans le département Lozérien et les membres du comité de pilotage du contrat territorial du bassin versant de la retenue de Naussac.

• L’agence de l’eau, un outil d’incitation et de solidarité :

Établissement public du ministère chargé de l’écologie, l’agence de l’eau participe à la mise en œuvre des politiques nationales et européennes de l’eau. Elle contribue à réduire les pollutions de l’eau de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques,

• grâce à ses interventions financières,

• par l’élaboration et le développement d’outils de planification,

• par la production et la valorisation de données pour la connaissance, la gestion et l’évaluation.

Pour agir, elle perçoit des redevances auprès des utilisateurs d’eau et elle attribue des aides financières aux actions d’intérêt commun. Les assiettes et taux des redevances et les aides financières sont précisés dans un programme pluriannuel d’intervention approuvé par le comité de bassin. Le plafond global des dépenses est fixé par la loi.

Le montant des sommes mobilisées pour soutenir les investissements et les programmes d’action nécessaires à préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques du bassin Loire-Bretagne est de 2,7 milliards d’euros sur la durée du 10 me programme d’intervention (2013-2018) http://www.eau-loire-bretagne.fr/nos_missions/programme_2013_2018 .

Pour le premier semestre 2016, l’agence de l’eau a apporté 199.8 millions d’euros en faveur des actions pour l’eau conduites par les collectivités, les acteurs économiques et les associations (282 Millions d’euros en 2014, 303 millions d’euros en 2015).

http://www.eau-loire-bretagne.fr/espace_documentaire/rapport_d_activite/PUBLI_RA2015_web.pdf

320 collaborateurs mobilisés au service public de l’environnement.

Le siège de l’agence de l’eau est situé à Orléans. Cinq délégations territoriales situées à Clermont-Ferrand, Orléans, Poitiers, Nantes et Saint-Brieuc, assurent sa présence auprès de ses interlocuteurs locaux.

• Eau : la politique départementale du Département de la Lozère

Véritable échelon de proximité, le Conseil Départemental de la Lozére joue le rôle de chef de file au titre de la solidarité territoriale.

Dans le domaine des politiques de l'eau, le Département intervient le plus souvent en partenariat avec l'AGEAU sur les opérations éligibles aux aides de l'Agence et ce dans le cadre d'un accord-cadre départemental établi sur la période 2014-2018 (mis en place dans le cadre du 10éme programme d'interventions de l'AGEAU).

Le Département a mis en place une contractualisation des aides avec les collectivités locales sur une période de 3 ans (2015-2016-2017) permettant ainsi aux porteurs de projets d'avoir une visibilité des financements acquis de la part du Département. Dans le cadre de ces contrats, un certain nombre de projets dans le domaine AEP/ASST de ce territoire ont donc été retenus pour un montant d'aides de 400 000 € (assainissement collectif de villages, régularisation et protection de captages, renforcement ressource AEP, aide au démarrage de SPANC ...)

Le Département apporte également des financements spécifiques dédiés à la réalisation de projets structurants ou prioritaires à enjeu départemental dans le cadre d'un programme exceptionnel AEP-ASST avec un financement, toutes aides publiques confondues, pouvant atteindre un taux de 80% : c'est par exemple à ce titre qu'ont été accompagnés le projet de sécurisation de la ressource AEP du bassin de vie de Langogne , la requalification des STEP de Luc, Auroux, La Bastide Puylaurent, etc.

Le Département soutient également les missions d'animation de SAGE , Contrats de riviére et notamment le Contrat territorial du bassin versant de Naussac en complément des aides apportées par l'AGEAU. Il assure également le suivi de la qualité des eaux superficielles en coordination avec le réseau de bassin.

L'assistance technique apportée par le SATESE et le SATEP avec un renforcement du SATESE effectif depuis le 01 juillet 2016, constitue également un appui indispensable aux collectivités locales dans l'exercice de leurs compétences.

Par ailleurs , les Collectivités locales vont étre confrontées d'ici 2020 à la mise en oeuvre de la démarche de transfert de compétences AEP/ASST. Le Département est disposé à apporter sa contribution pour faciliter cette démarche aux côtés d'autres partenaires qui souhaiteraient s'y associer (AGEAU , Services de l'Etat)

Des contrats territoriaux pour faciliter l’action :

Pour agir efficacement, l’agence de l’eau Loire-Bretagne favorise l’approche territoriale et le contrat avec les acteurs locaux. Elle accompagne l’élaboration :

• des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage), pour une planification locale des objectifs et des priorités,

• et de contrats territoriaux pour cibler les interventions, renforcer leur cohérence territoriale et leur efficacité.

Les contrats territoriaux sont le cadre privilégié d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Selon les enjeux des territoires, ils concernent les pollutions diffuses, la restauration des cours d’eau, les zones humides ou la gestion quantitative.

En janvier 2016, les 362 contrats territoriaux du bassin Loire-Bretagne peuvent concerner les pollutions diffuses, la restauration des cours d’eau, les zones humides ou la gestion quantitative. 231 contrats ne concernent qu’une seule thématique, 131 proposent des actions sur deux thématiques ou plus selon les enjeux rencontrés.

Le contrat territorial, c’est :

• un territoire hydrographique cohérent, le bassin versant d’un cours d’eau ou d’une nappe,

• des enjeux identifiés et partagés,

• des acteurs qui s’associent pour répondre aux enjeux de l’eau,

• un porteur de projet qui veille à la coordination des actions,

• des maîtres d’ouvrage mobilisés,

• la condition pour obtenir certains financements de l’agence de l’eau,

• un accompagnement technique et financier de l’agence de l’eau pour les études, l’animation de la démarche, la communication sur les actions et la sensibilisation des acteurs et des habitants.

Le contrat territorial du bassin versant de la retenue de Naussac http://www.eau-allier-naussac.fr/ :

La retenue de Naussac, située sur le cours d’eau du Donozeau en Lozère (48), a été mise en service en 1983.Elle a pour fonction principale d’assurer le soutien d’étiage de la rivière Allier et de la Loire.

D’une superficie de 1050 ha pour un volume de 190 millions de mètre cube, son bassin d’alimentation se décompose en trois sous bassin versant :

• Le bassin versant naturel du Donozeau (53 km²)

• Le bassin versant du Chapeauroux (192 km²) qui alimente partiellement le plan d’eau de Naussac à partir du barrage situé sur le Chapeauroux,

• Le bassin versant de l’Allier (331 km²) qui alimente partiellement le plan d’eau de Naussac grâce à l’aménagement de Naussac II mis en service en 1998.

Au total, le bassin versant de la retenue de Naussac couvre une surface de 576 km² répartie entre les départements de l’Ardèche (32 % du BV, 10 communes) et de la Lozère (68 % du BV, 23 communes). Il compte une population d’environ 7 900 habitants qui voit son chiffre doubler en période estivale.

Ce territoire est majoritairement occupé par les zones agricoles (63 %) et la forêt avec 4 grands massifs (Mercoire, Gardille, Charpal et Bauzon). L’activité agricole (environ 270 exploitations) est dominée par l’élevage de vaches allaitantes (50 % des exploitations) et laitières.

Le contrat territorial sur le bassin versant de la retenue de Naussac a été signé en octobre 2012.

Le montant global du contrat était d’environ 1.4 M€HT auquel venait s’ajouter, un programme complémentaire, d’environ 1 M€ d’investissement pour le PMBE et 2.9 M€HT de travaux d’assainissement inscrit également dans le cadre des politiques d’accompagnement de l’agence .

Les opérations identifiées étaient destinées à améliorer la qualité des eaux des cours d’eau du bassin versant qui alimentent la retenue de Naussac vis-à-vis du risque d’eutrophisation. L’objectif est à la fois de réduire les apports de phosphore dus aux activités agricoles (optimisation de la fertilisation, augmentation des capacités de stockages), domestiques (assainissement), mais également le phosphore d’origine naturelle (érosion).

Le bilan à mi-parcours, au 31/12/2014, a montré un bon engagement des travaux:

• 640 237 € au titre du CT (319 818 € d’aides de l’agence)

• 1 275 475 € au titre du programme complémentaire (350 643 € d’aide de l’agence)

En termes de résultat, le suivi de la qualité des eaux mené entre 2011 et 2014 montre une baisse des concentrations en phosphore et orthophosphates dans la retenue.

Ces résultats encourageants ont conforté le comité de pilotage qui a décidé lors de sa réunion du 07/07/2014 de poursuivre la mise en œuvre du contrat en procédant à une révision du programme d’actions du contrat dans le cadre d’un avenant et d’une actualisation du programme complémentaire.

Cet avenant, qui ne modifie pas les objectifs du contrat initial, avait pour but :

• de compléter le volet «  milieux » avec de l’accompagnement et des investissements ciblées sur deux sous bassins versants pilotes (la Boutaresse (48) et l’Espezonnette (07)) sur la base des conclusions des études conduites au cours des deux premières années du contrat.

• de mettre en œuvre une mission zone humide sur la partie ardéchoise du bassin versant de la retenue de Naussac et une gestion conservatoire de la zone humide de la Tuilière (27 ha sur la commune du Plagnal (07)). Une réflexion est également en cours sur la partie lozérienne afin de garantir une cohérence dans la déclinaison des actions à l’échelle globale du bassin versant de Naussac.

• de réviser et d’adapter la programmation pour optimiser les actions à destination des agriculteurs en intégrant notamment la possibilité d’accompagner individuellement certains d’entre eux dans des changements de pratiques pérennes

Après révision, le montant de dépenses du contrat s’élevait à 1 526 500 € pour un montant de subvention prévisionnelle de 801 550 €.

L’année 2017 sera une année de transition pour élaborer une nouvelle programmation, qui devra continuer sur les pollutions diffuse d’origine agricole, terminer les derniers point noirs assainissements et engager un vrai volet «  milieux » y compris sur les ZH coté Lozère.

Le contrat initial http://www.eau-allier-naussac.fr/wp-content/uploads/2013/08/contrat-territorial-naussac.pdf

Et son avenant http://www.eau-allier-naussac.fr/wp-content/uploads/2015/09/Contrat-Territorial-du-Bassin-versant-de-la-retenue-de-Naussac-Avenant-2015-2016.pdf