Une recette pérenne pour la Lozère grâce à la solidarité entre les Départements et à la mobilisation des ruraux

Sophie PANTEL a participé, mardi 18 juin et mercredi 19 juin à des réunions décisives dans le cadre de son mandat au sein du Bureau de l'Assemblée des Départements de France (ADF) ainsi qu'à l'Assemblée générale.

À l'ordre du jour : le réajustement de la péréquation horizontale opérée sur les trois fonds de péréquation existants basés sur les DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux qui caractérisent le développement immobilier d'un territoire). Un prélèvement a été globalisé pour les 3 fonds à hauteur de 1,6 milliard d'euros. Ce fonds globalisé est ensuite réparti dans les 3 fonds suivants : le Fonds DMTO, le Fonds de Solidarité des Départements, le Fonds de soutien inter-départemental créé en 2019.

La péréquation horizontale, c'est la traduction de la solidarité des départements riches envers des départements qui ont moins de recettes dynamiques immobilières ; on prélève les départements qui ont beaucoup de DMTO pour les reverser aux autres selon des critères d'éligibilité et de répartition.

L'année dernière, l'ADF avait travaillé à la création d'un nouveau fonds de solidarité d'un montant de 250 M€ mais qui n'était pas pérenne dans le temps. L'enjeu et le défi avaient été la prise en compte de critères liés aux territoires et non plus des critères liés à la population qui nous étaient très défavorables. Six départements très ruraux dont la Lozère s'étaient particulièrement mobilisés pour intégrer les bons critères et nous avions obtenu 5,7 millions d'euros pour l'année 2019.

Depuis le début de l'année, le travail a porté sur plusieurs points :

•  la pérennisation de ce fonds dans le temps
•  faire rentrer certains départements « dit intermédiaires » (départements ayant quelques zones dynamiques mais avec tout de même une part de ruralité importante), qui se retrouvaient seulement contributeurs, d'être bénéficiaires de ce fonds.

Après de nombreuses réunions très techniques des départements très ruraux, des différents groupes politiques, de la Commission Finances et du Bureau de l'ADF, les Départements viennent aujourd'hui de montrer leur responsabilité en validant un réajustement de la péréquation horizontale et en rendant pérennes ces dotations. C'est la démonstration d'une belle solidarité entre les départements pour une nouvelle forme de redistribution !

Concrètement, concernant l'ex Fonds de soutien inter-départemental créé en 2019 :

• en 2019, la Lozère bénéficiait de 5,8 M€ et contribuait au fonds à hauteur de 100 000 €, soit un montant net versé de 5,7 M€
• en 2020 et pour les années suivantes, sous réserve que l'amendement soit adopté par l'Assemblée nationale dans le prochain Projet de Loi de Finances (PLF voté en décembre) car il faut que le gouvernement nous autorise à le faire : la Lozère contribuera toujours à hauteur de 100 000 € au fonds commun et remet par ailleurs dans « le pot commun de la solidarité » 143 000 € (contre 1,2M€ réclamés au début des négociations), soit un montant net versé de 5 563 000 €.

Cette manne financière va permettre de maintenir une section d'investissement haute, c'est l’Économie du territoire et les emplois qui en seront renforcés !

Par ailleurs, une rencontre a eu lieu, en interne, entre le Bureau de l'ADF et Gérald DARMANIN, Ministre de l'Action et des Comptes publics pour ouvrir les négociations avec les collectivités sur la réforme de la fiscalité locale décidée par le Gouvernement.

Les décisions s'orienteraient vers :

• le transfert de la part de la taxe foncière bâtie des Départements aux communes en 2021,
• une compensation pour les départements par une part de TVA ou de la CGS calculée sur la dernière année qui servirait de référence pour la compensation.

La question qui pourrait se poser légitimement est celle de la baisse d'impôt au regard de cette nouvelle recette. Toutefois, il faut être conscient que si cette baisse est effectuée, elle serait perdue pour les compensations qui seraient données au Département voire pour les Communes. Par ailleurs, cela aurait un impact direct sur le montant attribué au titre du fonds de soutien interdépartemental puisqu'un des critères de répartition est le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Avant de prendre une décision, il faut attendre de connaître toutes les règles sur les transferts de taxes et sur les « compensations » attendues.

Retour sur les commissions du 28 juin  et le vote de la DM1

Réunis autour de la Présidente du Département Sophie PANTEL, les élus du Conseil départemental ont étudié le 28 juin deux rapports relatifs à l’éboration du budget départemental : le compte administratif 2018 et la décision modificative n°1 ainsi que 55 rapports thématiques destinés à développer et accompagner les initiatives locales sur le territoire.

L’ensemble de ces rapports seront bientôt consultables en ligne en cliquant sur ce lien.

Parmi les différents sujets abordés en séance :

• Agenda rural : La Lozère mobilisée pour le rééquilibrage territorial
• 80 000 € d'aides rapidement débloquées par le Département et la Région pour les agriculteurs touchés par la grêle
• Un « Jardin de la Lozère » pour représenter la France lors du 4e parc-exposition écologique de Duyun en Chine
• le projet Loz'Emploi en faveur de l'insertion professionnelle des personnes et de l'attractivité
• la mise en place d'un dispositif d'implantation d'équipements numériques permettant un accès permanent à l'information touristique