Débat des orientations budgétaires 2020

Mardi 12 novembre 2019

Les élus du Département se sont réunis vendredi 8 novembre pour une session du Conseil départemental sous la présidence de Sophie Pantel.

Outre la décision modificative n°2 sur le budget 2019 et le débat des orientations budgétaires 2020 deux motions étaient au programme de cette session. La première est une motion commune de l'Assemblée des Départements de France sur l'autonomie financière des Départements. Les Départements, dont la collectivité lozérienne, refusent en effet le projet de réforme du Gouvernement qui priverait les Département d'une liberté fiscale en remplaçant la part de la taxe sur le foncier bâti par une fraction de TVA. La seconde concernait le budget des Chambres d'agriculture, récemment remis en cause par une réforme contenu dans le projet de Loi de finances 2020. Si le Gouvernement a fait marche arrière sur cette mesure, le Conseil départemental reste vigilant pour que cette décision soit pérenne et que les Chambres puissent envisager leur avenir sereinement.

Côté budget, les dépenses de fonctionnement restent limitées par l'Etat, dans le cadre de pacte de Cahors, à une évolution de 1,2% au maximum sous peine de sanction financières. Le Département peut en revanche, comme l'année dernière, compter sur la péréquation horizontale (la solidarité des Départements entre eux) avec une recette d'au moins 4,5M€.

Compte tenu de ces éléments de contexte, le budget 2020 qui sera voté par l'Assemblée départementale le 20 décembre prochainpropose une section investissement à 5,1M€ (4,5M€ de péréquation + 0,6M€ d'excédent de recettes de fonctionnement). Cette somme permet de maintenir une capacité d'investissement pour achever les travaux d'accessibilité dans les collèges poursuivre différents projets départementaux (routes, renouvellement du matériel de viabilité hivernale, rénovation des Ehpads,...).

Le désendettement des dernières années (1,25M€ en 2018 et 2,5M€ en 2019), ainsi que l'échéance 2020/2021 de l'emprunt de 2007 de 7M€ permettent une possibilité d'emprunt dans une conjoncture de taux très bas en 2020.

Enfin quelques rapport étaient également à l'ordre du jour de cette session dont la candidature au label Terre de Jeux 2024 (pour l'accueil de stages pré-olympiques et de délégations étrangères dans le cadre des Jeux Olympiques de Paris 2024), le rapport sur la situation du Département en matière de développement durable ou l'approbation du dispositif d'aide aux agriculteurs victimes de la sécheresse en 2018 et de la canicule en 2019.

Lire le "C'est Voté" du 8 novembre