Le Département s'engage pour un 11e programme d'intervention avec RMC

Mercredi 27 novembre 2019

Bernard Palpacuer a signé l'accord cadre du 11e programme d'intervention avec l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (RMC) pour la période 2019-2024, en présence du directeur régional de l'agence, Dominique Colin mardi 26 novembre. 

Dans le cadre des Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), tous les six ans les agences de l'eau actualisent leurs politiques dans le cadre de programmes d'intervention visant à soutenir les territoires et les collectivités locales dans les actions relevant du petit cycle (eau potable , assainissement) et du grand cycle (gestion des milieux aquatiques, prévention des inondations…) de l'eau. 

Un nouveau partenariat entre chacune des trois agences de l'eau présente sur le territoire et le Conseil départemental de la Lozère doit ainsi régulièrement être mis en place. Ceux pour les agences RMC et Adour Garonne a été approuvé lors de la session du Conseil départemental du 8 novembre 2019 pour la durée 2019-2024. Celui relatif à l'agence Loire Bretagne sera soumis à approbation au Conseil lors d'une prochaine Commission permanente. 

Le territoire concerné par la signature de cet accord cadre entre le Département et RMC couvre trois bassins versants : Le Chassezac , les Gardons et la Céze, avec divers enjeux :

  • Une forte influence méditerranéenne avec pour conséquence des étiages sévères des cours d'eau, une forte exposition au dérèglement climatique et donc des bassins versants déficitaires pour lesquels l'état quantitatif de la ressource peut s'avérer insuffisant pour satisfaire tous les usages

  • Des enjeux en terme d'attractivité touristique (loisirs pêche, baignade...) compte tenu de la qualité remarquable des milieux, nécessitant de conduire une politique ambitieuse de préservation

  • Une vulnérabilité de la qualité de l'eau du lac de Villefort au développement de cyanobactéries pouvant remettre en cause certains usages (baignade , AEP, activités économiques )

  • Une ressource en eau potable fragile d'un point de vue quantitatif compte tenu des aléas climatiques 

  • Une gestion patrimoniale des infrastructures d'eau potable complexe compte tenu de la dispersion des abonnés avec un ratio longueur réseau AEP/abonné très élevée 

  • Un enjeu sur le transfert de compétences à l'échelle de l'intercommunalité 

Au regard de ces enjeux l'accord cadre entre l'agence de l'eau RMC et le Département vise à établir une collaboration permettant la réalisation d'actions contribuant à:

  • la poursuite d'un rattrapage structurel en matière d'eau potable et d'assainissement, au titre de la solidarité territoriale 

  • l'adaptation au changement climatique par une amélioration de la gestion quantitative de l'eau : des actions seront proposées au 1er semestre 2020 dans le prolongement des Assises de l'eau de juin 2018

  • la valorisation de l'ingénierie départementale dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement (SATESE , SATEP)

  • accompagner les études préalables au transfert de compétences AEP/ASST au niveau de l'intercommunalité ainsi que les projets emblématiques et prioritaires dans le domaine de la sécurisation de la ressource en eau potable et de l'assainissement 

  • conforter et pérenniser le réseau de suivi de la qualité des cours d'eau.  

Le Département mène une politique active en matière d'eau et maintient au quotidien son appui aux collectivités locales dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement et de la gestion des milieux aquatiques, en terme de conseil et d'ingénierie technique à travers le SATESE et le SATEP, mais aussi financièrement dans le cadre des Contrats territoriaux. Depuis 2015 près de 8,4 M€ ont été investis en termes d'alimentation en eau potable et d'assainissement.