Covid-19 : le Département de la Lozère adopte deux nouveaux rapports pour faire face à la crise

Lundi 25 mai 2020

A l'occasion de sa Commission permanente du 25 mai, le Conseil départemental de la Lozère a une nouvelle fois montré qu'il ne voulait laisser personne au bord du chemin et qu'il était en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens et en particulier pour accompagner les plus fragiles d’entre eux dans ce contexte inédit.

Au cours de cette séance du 25 mai, en plus des aides attribuées dans le cadre des compétences obligatoires départementales, deux nouveaux rapports en lien avec la crise sanitaire ont donc été votés.

Dans ce contexte, au travers d'un premier rapport (Rapport n°201), l'Assemblée départementale a approuvé la mise en place d'un "fonds de secours" qui serait attribué pour les difficultés rencontrées de la période du 15 mars au 2 juin 2020, par les chefs d'entreprise des secteurs du commerce de l'artisanat et du tourisme de la manière suivante :

  • versement d'une aide unique et forfaitaire à l'entrepreneur d'un montant équivalent à de 1 à 3 mois de RSA soit de 515€ à 1 545€,

  • pour les travailleurs non-salariés et n'ayant pas bénéficié du mécanisme de chômage partiel ou du volet 1 et 2  du fonds national de solidarité

  • ne bénéficiant pas du RSA ou bénéficiant d'un complément de RSA minoré au cours de cette même période,

  • après une analyse de la situation financière et sociale et attestation de situation de fragilité budgétaire au sein du foyer, liée à la crise qui aura empêché de dégager un revenu suffisant d'activité.

Cette aide exceptionnelle peut être sollicitée auprès du Conseil départemental à compter du 25 mai et jusqu'au 15 juillet 2020 et sera versée en une seule fois, sur présentation des pièces justificatives.

Une enveloppe de 200 000 € est réservée pour ce dispositif

 

Le second rapport (Rapport n°608) consiste à contribuer au fonds régional L'OCCAL pour soutenir les secteurs du tourisme, du commerce et de l'artisanat de proximité, fortement touchés par une cessation d'activité depuis la mi-mars avec pour certains une reprise encore incertaine.

Après une co-construction avec les Départements, la Région envisage en effet avec ce fonds
« L'OCCAL » de soutenir les structures concernées en apportant :

    • une aide en trésorerie sous forme d'avance remboursable avec un différé de deux ans,

    • une aide à l'acquisition d'équipements sanitaires désormais obligatoires pour garantir la sécurité sanitaire de leur fréquentation.

Ce fonds de l'ordre de 70 M€ sera alimenté par chacun des partenaires (Région, Banque des Territoires, Départements, EPCI). L'Assemblée a donné un avis favorable à la contribution du Département de la Lozère à ce fonds régional à hauteur de 3 € par habitant soit un maximum de 240 720 €.