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Publication des actes du Département

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

(En application des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi du 17 juillet 1978)

Personne désignée

Autorité

Mme Sandrine AGUILHON
Cheffe du service des assemblées et de la comptabilité
4 rue de la Rovère – 48000 Mende

Téléphone : 04.66.49.66.66 - Poste 3910
Formulaire de contact
 Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Lozère
4 rue de la Rovère - 48000 Mende

 

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COMMISSION PERMANENTE DU 25 NOVEMBRE 2022 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 28 novembre 2022
Date de publication : 
Lundi 28 novembre 2022
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Décision N° 22-2484 fixant la tarification pour 2023 d'un ensemble de paramètres du secteur eaux/environnement, pour les eaux de rivières, eaux résiduaires et pour la recherche des cyanobactéries, pour des prestations réalisées par le LDA Décision du Président

Date de l'acte : 
Lundi 28 novembre 2022
Date de publication : 
Mardi 06 décembre 2022
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Désignation d'un représentant Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 24 novembre 2022
Date de publication : 
Jeudi 24 novembre 2022
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Délégations de signature de l'administration Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 23 novembre 2022
Date de publication : 
Mercredi 23 novembre 2022
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Arrêté N°22-2306 fixant les tarifs de restauration scolaire dans les collèges publics pour l'année 2023 Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 15 novembre 2022
Date de publication : 
Mercredi 23 novembre 2022
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Le Malzieu-Ville - RD : 47 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 10 novembre 2022
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Saint-Léger-du-Malzieu - RD : 47 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 10 novembre 2022
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Paulhac-en-Margeride - RD : 23 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 27 octobre 2022
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Barre-des-Cévennes - RD : 983 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 27 octobre 2022
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Nomination d'un représentant de la Présidente Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 25 octobre 2022
Date de publication : 
Mardi 25 octobre 2022
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 24 OCTOBRE 2022 Délibération

Date de l'acte : 
Mardi 25 octobre 2022
Date de publication : 
Mardi 25 octobre 2022
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COMMISSION PERMANENTE DU 24 OCTOBRE 2022 Délibération

Date de l'acte : 
Mardi 25 octobre 2022
Date de publication : 
Mardi 25 octobre 2022
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PROCES_VERBAL_DEBATS du 27 juin 2022 Procès-verbal des débats

Date de l'acte : 
Mardi 25 octobre 2022
Date de publication : 
Mardi 25 octobre 2022
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Délégation de signature intérim DGSD Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 21 octobre 2022
Date de publication : 
Vendredi 21 octobre 2022
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Les Monts-Verts - RD : 64 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 14 octobre 2022
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COMMISSION PERMANENTE DU 26 SEPTEMBRE 2022 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 26 septembre 2022
Date de publication : 
Mercredi 28 septembre 2022
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Naussac-Fontanes - RD : 126 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 22 septembre 2022
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Naussac-Fontanes - RD : 26 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 22 septembre 2022
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Approbation des compte-rendus des Comités Syndicaux du 25/01/2022 et du 28/01/2022 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Jeudi 15 septembre 2022
Date de publication : 
Vendredi 07 octobre 2022
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Décision Modificative n°1 – 2022 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Jeudi 15 septembre 2022
Date de publication : 
Vendredi 07 octobre 2022
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Election d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant à la commission d'appels d'offres du groupement de commande relatif à des missions de contrôle Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Jeudi 15 septembre 2022
Date de publication : 
Vendredi 07 octobre 2022
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Etat d'avancement du déploiement du réseau FTTx par le délégataire Alliance THD Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Jeudi 15 septembre 2022
Date de publication : 
Vendredi 07 octobre 2022
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Saisie de l'ARCEP Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Jeudi 15 septembre 2022
Date de publication : 
Vendredi 07 octobre 2022
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Décision Modificative n°1 – 2022 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Jeudi 15 septembre 2022
Date de publication : 
Vendredi 07 octobre 2022
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Bel-Air-Val-d’Ance - RD : 985 - Arrêté relatif au sens de circulation Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 15 septembre 2022
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Approbation des compte-rendus des Comités Syndicaux du 25/01/2022 et du 28/01/2022 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Jeudi 15 septembre 2022
Date de publication : 
Vendredi 03 mai 2024
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Décision Modificative n°1 – 2022 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Jeudi 15 septembre 2022
Date de publication : 
Vendredi 03 mai 2024
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Décision Modificative 1 2022 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Jeudi 15 septembre 2022
Date de publication : 
Vendredi 03 mai 2024
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Élection d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant à la commission d'appels d'offres du groupement de commande relatif à des missions de contrôle Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Jeudi 15 septembre 2022
Date de publication : 
Vendredi 03 mai 2024
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État d'avancement du déploiement du réseau FTTx par le délégataire Alliance THO Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Jeudi 15 septembre 2022
Date de publication : 
Vendredi 03 mai 2024
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Saisie de l’ARCEP Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Jeudi 15 septembre 2022
Date de publication : 
Vendredi 03 mai 2024
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Mas-Saint-Chély - RD : 986 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 13 septembre 2022
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Mas-Saint-Chély - RD : 16 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 13 septembre 2022
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RD : 259 - Arrêté portant limitation de la vitesse à 90 km/h Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 1 septembre 2022
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RD : 59 - Arrêté portant limitation de la vitesse à 90 km/h Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 1 septembre 2022
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RD : 259 - Arrêté portant limitation de la vitesse à 90 km/h Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 1 septembre 2022
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RD : 35 - Arrêté portant limitation de la vitesse à 90 km/h Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 1 septembre 2022
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RD : 998 - Arrêté portant limitation de la vitesse à 90 km/h Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 1 septembre 2022
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RD : 35 - Arrêté portant limitation de la vitesse à 90 km/h Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 1 septembre 2022
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Délégation de signature directeur général des services par intérim Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 25 août 2022
Date de publication : 
Jeudi 25 août 2022
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Décision N° 22-1731 fixant le nouveau tarif pour le paramètre Besnoitiose par test ELISA en mélange de 10 pour le secteur santé animale mis en place par le Laboratoire Départemental d'Analyses Décision du Président

Date de l'acte : 
Lundi 8 août 2022
Date de publication : 
Lundi 22 août 2022
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Meyrueis - RD : 996 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 25 juillet 2022
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COMMISSION PERMANENTE DU 22 JUILLET 2022 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 22 juillet 2022
Date de publication : 
Vendredi 22 juillet 2022
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 30 MAI 2022 Procès-verbal des débats

Date de l'acte : 
Lundi 27 juin 2022
Date de publication : 
Mardi 05 juillet 2022
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 27 JUIN 2022 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 27 juin 2022
Date de publication : 
Mardi 05 juillet 2022
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COMMISSION PERMANENTE DU 27 JUIN 2022 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 27 juin 2022
Date de publication : 
Mardi 05 juillet 2022
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 30 MAI 2022 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 30 mai 2022
Date de publication : 
Vendredi 03 juin 2022
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COMMISSION PERMANENTE DU 30 MAI 2022 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 30 mai 2022
Date de publication : 
Vendredi 03 juin 2022
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Gorges-du-Tarn-Causses - RD : 907b - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 20 mai 2022
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RD : 907B - Arrêté portant limitation de la vitesse à 90 km/h Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 20 mai 2022
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