COVID-19 : entreprises & associations

Jeudi 19 mars 2020

L’activité de votre association est impactée par le coronavirus - Covid 19. Quelles mesures de soutien et les contacts utiles pour accompagner les associations employeurs et leurs salariés ?

Entreprises

Le numéro vert des entreprises d’Occitanie :  le 0 805 18 19 20  de 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h30

 

Depuis le début de la crise du covid-19, le Département a mené de nombreuses actions, pour assurer la  continuité  du  service  public,  notamment  envers les plus fragiles pour accompagner et soutenir différentes structures du territoire, du point de vue sanitaire ou financier. A ce titre, lors de notre précédente
assemblée, nous avons choisi de mettre en place un fonds de soutien financier exceptionnel d'un million d'euros et par la-même, décidé de pouvoir le mobiliser afin de soutenir notamment les différentes associations dans divers domaines (social, sport, culture, éducation….).  Nous  avons  également  proposé,  de contribuer au fonds régional L'OCCAL pour soutenir les secteurs du tourisme, du commerce et de l'artisanat de proximité, fortement touchés par une cessation d'activité depuis la mi-mars avec pour certains une reprise encore incertaine.
Pour autant et malgré tous les efforts consentis par l'Etat, la Région, les EPCI et le Département lui-même sur  l'ensemble  des  champs  de  leurs  compétences, certaines  personnes  et  familles  restent  fragiles  et malgré  les  différentes  aides  dont  bénéficient  les travailleurs  salariés  mais  aussi  les  chefs  d'entreprises, il demeure une catégorie de travailleurs qui ne bénéficient actuellement d'aucune aide  ; il s'agit des travailleurs non-salariés regroupant les petits et micro-entrepreneurs,  les  professions  libérales,  les travailleurs indépendants… dont certains ont vu leur activité professionnelle à l'arrêt.

Dans ce contexte, l'Assemblée a approuvé la mise en place d'un "fonds de secours" qui serait attribué pour les difficultés rencontrées de la période du 15 mars au 2 juin 2020, par les chefs d'entreprise des secteurs du commerce de l'artisanat et du tourisme de la manière suivante :
- versement d’une aide forfaitaire et unique basée sur un montant d’une à trois mensualités du RSA (565 €,  1 130 € ou 1 695 €), selon les caractéristiques et les justificatifs du dossier
- pour les travailleurs non-salariés et n'ayant pas bénéficié du mécanisme de chômage partiel ou du volet 1 et 2  du fonds national de solidarité  
- ne bénéficiant pas du RSA ou bénéficiant d'un complément de RSA minoré au cours de cette même période,
- après une analyse de la situation financière et sociale et attestation de situation de fragilité budgétaire au sein du foyer, liée à la crise qui aura empêché de dégager un revenu suffisant d'activité.

Cette aide exceptionnelle pourra être sollicitée auprès du Conseil départemental à partir du 25 mai et jusqu'au 15 juillet 2020 et sera versée en une seule fois, sur présentation des pièces justificatives.
Une enveloppe de 200 000 € est réservée pour ce dispositif.

 

DEMANDE DE SECOURS EXCEPTIONNEL / PETITS ENTREPRENEURS EN DIFFICULTE

(délibération n°20_142 du 25 mai 2020)

 

Dépôt des demandes jusqu'au 15 juillet 2020

 

Maintenir une activité

Pour permettre aux consommateurs de soutenir leurs TPE/PME & commerces de proximité et à ces derniers de poursuivre une activité en ligne, le Ministère de l’Economie et des Finances a mis en place trois outils :

1) Sécuriser les livraisons : après échanges avec les différents acteurs, publication d’un cadre strict de consignes à mettre en œuvre pour assurer des conditions sanitaires irréprochables dans la livraison, tant pour ceux qui préparent les colis, que ceux qui les livrent ou les reçoivent ► https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-precautions-sanitaires-livraison-colis

2) Accompagner la numérisation : publication d’un guide pratique à destination des artisans, commerçants et indépendants pour aider les entreprises à utiliser les outils numériques (mettre à jour leurs informations etc) ► https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/artisans-commercants-independants-comment-maintenir-une-activite-economique

3) Présenter des offres préférentielles : appel à la mobilisation des acteurs du numérique pour faire bénéficier aux TPE/PME d’offres gratuites ou préférentielles qui permettent la commande (Prestashop, Wizishop etc), le paiement (Paylib, Lydia, etc) ou la livraison seulement (Stuart, etc), ou les trois en même temps (Cdiscount, EBay, Epicery, LeBonCoin, MaVilleMonShopping, PetitsCommetces etc) L’objectif est de permettre aux commerces de poursuivre la vente le plus possible dans les semaines à venir. Ces différentes offres figurent sur la page suivante ► www.economie.gouv.fr/coronavirus-e-commerce-offres-preferentielles-commercants

 

Autres mesures de soutien

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises. Ci-joint les liens utiles des mesures annoncées

·       Le document global « Une fiche pratique par mesure » : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

·       Le dossier de presse « Fonds de solidarité : quelles démarches pour quelles entreprises ? » : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

·       Le dossier de presse « Prêt garanti par l’Etat : quelles démarches pour en bénéficier ? » : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf

·       Le document « Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs) » : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/covid-independants.pdf

·       Le dispositif exceptionnel d’activité partielle : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-dispositif-exceptionnel-activite-partielle.pdf

·       Le FAQ global sur toutes les mesures de soutien : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf

 

> Un Dispositif de Secours ESS destinées aux petites structures de l'Economie sociale et solidaire porté par ADEFPAT.

 

- Pour financer votre trésorerie mise à mal ces dernières semaines

 

Le Haut-Commissariat à l’ESS a lancé un dispositif de soutien pour les structures de l’ESS impactées par la crise. s’adresse aux petites structures (moins de 3 ETP, exceptionnellement jusqu’à 5), ayant des risques de « rupture » de trésorerie dans les mois qui viennent (juin / juillet).

Ce sont 5000 € de subvention, pour passer le cap (et notamment payer les salaires), assortis si nécessaire d’un accompagnement DLA pour préparer le plan de relance de l’activité.

Si vous souhaitez bénéficier de cette aide, contactez le DLA de Lozère : 06 83 30 07 23 / audrey.fenestre@adefpat.fr , avant le 10 Juin.

 

- Pour adapter votre gestion de projet au contexte post-COVID

 

Pour échanger entre associations du département, le DLA de Lozère vous propose un webséminaire le Mardi 23 Juin de 17h00 à 19h00, animé par Jérome Korriche du cabinet SETSO.

Il sera l’occasion d’aborder la méthodologie de gestion de crise et des premiers éléments de "l'après" pour nos structures de l’ESS, pour agir concrètement et de façon lisible par tous.

Inscription obligatoire.

 

 

> Les mesures de soutien mises en place par la Région Occitanie pour limiter l’impact de cette crise sanitaire, accompagner, soutenir et protéger les entreprises et les emplois du territoire :

  • Plan d’urgence économique régional de 65 millions d’euros pour soutenir nos entreprises et leurs salariés, permettant 225 millions d’euros d’effet levier, qui complète et s’articule avec les mesures mises en place par l’Etat, télécharger le pdf

     

  • Dispositif complémentaire « Fonds de solidarité exceptionnel Occitanie » pour les indépendants et les entreprises de 0 à 10 salariés ayant connu une baisse de chiffre d’affaires comprise entre 40% et 70%, télécharger le pdf

     

  • Dispositif complémentaire « Fonds de solidarité exceptionnel Occitanie » pour les métiers de la mer. télécharger le pdf

 

• RAPPORT N°608 : PARTICIPATION DU DÉPARTEMENT AU FONDS DE  SOUTIEN L’OCCAL MIS EN PLACE PAR LA REGION

L’Assemblée départementale, face à la crise du Covid-19, a décidé lors de sa réunion du 20 avril 2020 de mettre en place un fonds financier exceptionnel d’un million d’euros afin de soutenir notamment les différentes associations dans divers domaines (social, sport, culture, éducation, tourisme….).
En parallèle, la Région a mis en place divers fonds de soutiens adossés aux différents volets du Fonds de Solidarité Nationale (FSN) afin de compléter les aides pour certaines entreprises inéligibles ou pour lesquelles les apports nationaux s’avèrent insuffisants.
Avec les Départements, la Région envisage la création d’un fonds dénommé « L’OCCAL » pour soutenir les structures concernées en apportant :
- une aide en trésorerie sous forme d’avance remboursable avec un différé de deux ans,
- une aide à l’acquisition d’équipements sanitaires désormais obligatoires pour garantir la sécurité sanitaire de leur fréquentation.
Ce fonds de l’ordre de 70 M € sera alimenté par chacun des partenaires qui contribuerait à hauteur de 3 € par habitant, soit :

  • - 18M € environ par la Région (sur la base d’une population de 5,9 millions d’habitants),
  • - 18M € apportés par la Banque des Territoires,
  • - 18M € de contributions volontaires des Départements, si tous les Départements participent ;

les apports des EPCI, entre 0 € et 3 € par habitant (représentant un maximum de 240 720 € pour la Lozère si chaque EPCI contribue à hauteur maximale).
L’Assemblée  a  donné  un  avis  favorable  à  la  contribution  du  Département  à  ce  fonds  régional « L’OCCAL » à hauteur de 3 € par habitant soit un maximum de 240 720 €.
 

 

 

L'accompagnement d'Initiatives Lozère :  Initiative Lozère dans la limite de ses possibilités épaule ses bénéficiaires dans les difficultés qu'ils pourraient rencontrer. Aussi, si votre situation le nécessitait, l'association reste à votre disposition pour réétudier le rééchelonnement de votre prêt d’honneur pour les mois d’avril et de mai 2020. Contact par téléphone au 06 34 67 10 34 ou par mail à s.de.almeida@lozere.cci.fr

 


 

Particuliers employeurs

La Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) se mobilise pour apporter toutes les réponses nécessaires aux particuliers employeurs et à leurs salariés.

La FEPEM met ainsi en place un dispositif d’information pour les particuliers employeurs, mais aussi pour les professionnels qui sont amenés à répondre directement à leurs questions :

Le service juridique de la FEPEM a publié une liste de questions / réponses relative aux directives gouvernementales . Cette liste consultable sur le site  www.particulier-employeur.fr  est mise à jour et évolue en temps réel au regard de la situation et des dernières dispositions mises en place. La consulter

 * Ces informations sont également diffusées sur les réseaux sociaux :  https://twitter.com/Fepemfr  et sur Facebook  https://www.facebook.com/FEPEM
 * Pour toute question relative à la relation de travail qui lie le particulier employeur et le salarié, la FEPEM propose également une ligne téléphonique accessible au grand public comme aux professionnels : 09 70 51 50 50 (appel non surtaxé). En tant que professionnel, vous avez accès au service juridique de la FEPEM sur simple demande auprès de nos équipes, en précisant votre organisme et votre fonction. En raison d’un très grand nombre d’appels sur ce numéro, des délais d’attente importants sont à prévoir.

Par ailleurs, notre partenaire le Groupe IRCEM, qui gère la protection sociale des salariés du secteur de l’emploi à domicile, met à disposition des particuliers employeurs et des salariés , gracieusement du 18 mars au 30 avril , ses services de prévention « vivons bien vivons mieux » que l’on peut retrouver sur ce lien www.ircem.com  : ils incluent notamment la téléconsultation médicale.

Dans cette période exceptionnelle et ce contexte inédit de crise sanitaire, la FEPEM et ses partenaires du secteur de l’emploi à domicile se mettent au service de la solidarité nationale et souhaitent garantir la continuité de l’activité des salariés et des assistants maternels du particulier employeur, afin d’éviter des ruptures d’accompagnement, en particulier auprès de nos aînés et des plus fragiles.

 

Acteurs de l'alimentation

Pour rappel, la DRAAF diffuse aussi au fil de l'eau des informations sur le covid 19 qui peuvent intéresser les acteurs de l'alimentation, au sens large du terme :

http://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/Covid-19-informations-utiles

 

Associations

L'assemblée départementale du Conseil départemental de la Lozère du 20 avril 2020 a décidé, à titre exceptionnel justifié par la crise sanitaire, de procéder au paiement des subventions de l'intégralité du montant voté et sans demander de justifier la réalisation des dépenses, pour toutes les subventions aux associations votées pour l'année 2020.

Toutefois, quel que soit le montant accordé, un bilan qualitatif et quantitatif des actions menées, malgré le COVID-19, devra être transmis d'ici la fin de l'année 2020.

D'autre part et malgré ce soutien important, si toutefois votre association connaissait encore des difficultés financières (structure menacée, risque de licenciement ou incapacité de reconduire manifestation ou événement), vous pourrez alors solliciter un fonds d'urgence créé spécifiquement en justifiant de vos difficultés auprès du « Point Entrée Associations ». Une aide complémentaire exceptionnelle pourrait alors être accordée pour l'année 2020.

Si vous souhaitez déposer une demande de financement complémentaire, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

Fiche Soutien Exceptionnel Structures – COVID19

 

Les associations, de par leur composition (adhérents, bénévoles, salariés), et de par leurs activités (accueil et hébergement de personnes, organisation d’actions, de manifestations, de déplacements…) sont directement concernées par l’actualité.

Au regard de ces circonstances exceptionnelles que nous traversons, le gouvernement a souhaité apporter tout son soutien aux associations en leur permettant d’accéder à un dispositif d’aide et d’appui dont vous trouverez les modalités via le lien suivant :

https://associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.html$

Les mesures annoncées par le Gouvernement sont :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d’informations : le site du ministère de l’économie

Le site du ministère du travail. Vous y trouverez notamment les détails concernant la mise en œuvre des procédures d’activité partielle (à déclarer sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/) ainsi que sur la mobilisation du FNE-Formation.

Télécharger la fiche pratique du Gouvernement

Le Conseil des ministres du 25 mars 2020 a adopté plusieurs ordonnances dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.  Ces mesures permettront aux collectivités de continuer à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement comme d’investissement avant d’avoir adopté leur budget primitif. Les collectivités n’ayant pas pu délibérer sur leur budget pourront donc continuer à verser des subventions aux associations, dont le rôle est important en cette période de crise sanitaire. L’ordonnance apporte également des marges de manœuvre supplémentaires en gestion (inscription d’un chapitre pour dépenses imprévues, virements de crédits entre chapitres budgétaires) qui seront utiles aux collectivités qui souhaiteront s’appuyer sur le tissu associatif pour répondre aux besoins de la population, par exemple en matière d’aide alimentaire. En savoir plus

Le dispositif d'aide à destination des entreprises est dorénavant applicable aux associations assujetties aux impôts commerciaux ou employant au moins un salarié, sous réserve du respect des autres conditions d'éligibilité, télécharger le formulaire

Agriculteurs

Vous pouvez :

  • Appeler la Chambre d'Agriculture à Mende au 04.66.65.62.00
  • contacter vos interlocuteurs par mail
  • envoyer vos messages à l’adresse suivante : accueil@lozere.chambagri.fr,

 

En savoir plus en cliquant ici

Le service identification des animaux est joignable par téléphone (04.66.65.64.52) à la Chambre d’agriculture à Mende les mercredis et vendredis. Vos documents peuvent être déposés dans la boite aux lettres qui sera relevé quotidiennement. ipg@lozere.chambagri.fr

Les services de contrôles de performances sont suspendus. Concernant la qualification des animaux, des mesures d’ajustement sont à l’étude. Les conseillers d’élevage restent joignables par téléphone ou par mail pour le conseil et l’appui technique.

  • Préconisation de France Conseil Elevage
  • Communiqué des organismes d’accompagnement technique des élevages des filière lait de brebis du bassin de race Lacaune

Les permanences du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) sont interrompues mais vous pouvez récupérer sur notre site internet tous les formulaires et vous pouvez les déposer une fois renseignés dans notre boite aux lettres à Mende. Ils seront traités mais nous ne pouvons pas vous garantir le respect des délais habituels en raison de l’impact du confinement sur l’ensemble de la chaine de traitement des dossiers (greffe du tribunal, services des impôts…). Pour toutes questions, vous pouvez également contacter le Centre de Formalités des Entreprises par mail à cfe@lozere.chambagri.fr

Les activités de conseil en entreprise, de développement territorial et de conseil spécialisé se poursuivent mais sans contact direct avec les agriculteurs ou les collectivités. Les conseillers sont joignables par téléphone ou mail.

Concernant la campagne PAC, la Commission européenne autorise les États membres à reporter la date limite de dépôt des dossiers PAC. Les Chambres d’agriculture et la profession agricole, plus largement, ont demandé au ministère ce report. D’ores et déjà, nous travaillons à l’adaptation de nos accompagnements pour préparer les dossiers et optimiser le temps des rendez-vous lorsqu’ils seront possibles. Dans ce cadre, nous serons sans doute amenés à contacter nos clients en amont des rendez-vous.