COVID-19 : entreprises & associations

Jeudi 19 mars 2020

L’activité de votre association est impactée par le coronavirus - Covid 19. Quelles mesures de soutien et les contacts utiles pour accompagner les associations employeurs et leurs salariés ?

 

DISPOSITIF COVID

DEMANDE DE SECOURS EXCEPTIONNEL / PETITS ENTREPRENEURS EN DIFFICULTE

Dépôt des demandes jusqu'au 1er février 2021

 

Entreprises

Le numéro vert des entreprises d’Occitanie :  le 0 805 18 19 20  de 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h30

 

Depuis le début de la crise du covid-19, le Département a mené de nombreuses actions, pour assurer la  continuité  du  service  public,  notamment  envers les plus fragiles pour accompagner et soutenir différentes structures du territoire, du point de vue sanitaire ou financier. A ce titre, , nous avons choisi de mettre en place un fonds de soutien financier exceptionnel d'un million d'euros et par la-même, décidé de pouvoir le mobiliser afin de soutenir notamment les différentes associations dans divers domaines (social, sport, culture, éducation….).  Nous  avons  également  proposé,  de contribuer au fonds régional L'OCCAL pour soutenir les secteurs du tourisme, du commerce et de l'artisanat de proximité, fortement touchés par une cessation d'activité depuis la mi-mars avec pour certains une reprise encore incertaine.

S'agissant des entreprises en difficulté, un nouveau numéro d’appel 0806 000 245 est mis en place par la DDFIP, en complément de la plateforme internet déjà existante https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises Il est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h.
Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides d’urgences mises en place, comme par exemple les reports de charges ou d’impôts, les prêts garantis par l’État, le fonds de solidarité ou l’activité partielle. Ce nouveau service est assuré conjointement par la Direction générale des finances publiques et l’Urssaf qui mobilisent chacun deux centres d’appels pour mener à bien cette mission d’information.

 

Les aides gouvernementales

Maintenir une activité

L’ensemble des mesures mises en place sont disponibles sur le site dédié : https://www.gouvernement.fr/france-relance

Soutien aux entreprises : les mesures mises en place dès le printemps 2020

 

Le dispositif de chômage partiel

Le dispositif d’activité partielle est maintenu dans ses dispositions actuelles jusqu’à la fin de l’année. Ainsi, Tous les secteurs protégés ou les secteurs faisant l’objet d’une fermeture administrative bénéficient de l’activité partielle avec un reste à charge nul pour l’employeur. Pour les autres secteurs, le dispositif d’activité partielle sera maintenu et prolongé aux conditions actuelles jusqu’au 31 décembre.

Des questions sur l'activité partielle - chômage partiel ? Consultez le “questions-réponses”.

Des exonérations de charges sociales rétroactives pour toutes les entreprises dont l’activité a été bouleversée.

L’ensemble des entreprises fermées administrativement ou qui font l’objet de restrictions horaires seront exonérées de toutes cotisations sociales jusqu’à ce que les mesures restrictives soient levées. Ce dispositif concerne désormais les 75 000 entreprises des secteurs les plus en difficulté, qui pourront en bénéficier de manière rétroactive.

Des taux faibles garantis par l’État pour la prolongation des prêts contractés.

De nombreuses entreprises ont contracté des prêts garantis par l’État à taux particulièrement attractifs. Étant donné le contexte, ces prêts seront prolongés jusqu’à la fin de l’année et l’État s’engage à ce que les taux ne dépassent pas 2,5%.

Les aides à la formation

Dernier volet qui concerne le développement des compétences : des dispositifs de formation professionnelle ont été renforcés et adaptés afin de répondre aux besoins en formation des entreprises et des salariés, notamment ceux placés en activité partielle. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du ministère du Travail ou sur l'application Mon compte formation.
 

Un soutien particulier aux secteurs les plus impactés par la crise

 

Tous les secteurs faisant l’objet d’une fermeture administrative bénéficieront d’aides allant jusqu’à 10 000 € via le fonds de solidarité.

Depuis le 8 octobre, le fonds de solidarité mis en place depuis le mois de mars est élargi pour couvrir toutes les professions touchées par la crise qui n’étaient jusqu’alors pas ciblées par le dispositif (fleuristes, blanchisseries, arts de la table, graphistes…). Au total, ce sont 75 000 nouvelles entreprises qui bénéficieront désormais du fonds de solidarité.

Cette aide, auparavant réservée aux entreprises de moins de 20 salariés, concerne désormais toutes les entreprises jusqu’à 50 salariés qui auront été contraintes de fermer ou dont la perte de chiffre d’affaire s’élève à 70% (contre les 80% actuels). Ces entreprises pourront toucher jusqu’à 10 000 euros grâce au renforcement massif du fonds.

Le tourisme

18 milliards d’euros sont mobilisés pour soutenir les entreprises et salariés des secteurs hôtellerie-cafés-restauration, et plus généralement du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif. Parmi les mesures de ce Plan de soutien au tourisme :

  • Ouverture du fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année 2020 et élargissement à des entreprises de plus grande taille (jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires). L’aide sera augmentée jusqu’à 10 000 €.
  • Recours à l’activité partielle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, jusqu’à la fin de l'année.
  • Plan d’investissements en Fonds propres de 1,3 milliard d’euros porté par la Caisse des dépôts et Bpifrance.
  • Exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME pendant la période de fermeture ou de très faible activité, de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2 milliards d'euros.

La culture

Le 28 août, le Premier ministre a annoncé que 2 milliards d’euros du plan de relance seront consacrés à la culture, dont 432 millions d’aide au spectacle vivant. La répartition entre les opérateurs publics et privés est en cours de négociation avec les représentants du secteur. En savoir plus sur le soutien à la culture

En savoir plus sur le plan de soutien au spectacle vivant

Accéder à la Foire aux Questions

 

 

 

> Les mesures de soutien mises en place par la Région Occitanie pour limiter l’impact de cette crise sanitaire, accompagner, soutenir et protéger les entreprises et les emplois du territoire :

 

• RAPPORT N°608 : PARTICIPATION DU DÉPARTEMENT AU FONDS DE  SOUTIEN L’OCCAL MIS EN PLACE PAR LA REGION

L’Assemblée départementale, face à la crise du Covid-19, a décidé lors de sa réunion du 20 avril 2020 de mettre en place un fonds financier exceptionnel d’un million d’euros afin de soutenir notamment les différentes associations dans divers domaines (social, sport, culture, éducation, tourisme….).
En parallèle, la Région a mis en place divers fonds de soutiens adossés aux différents volets du Fonds de Solidarité Nationale (FSN) afin de compléter les aides pour certaines entreprises inéligibles ou pour lesquelles les apports nationaux s’avèrent insuffisants.
Avec les Départements, la Région envisage la création d’un fonds dénommé « L’OCCAL » pour soutenir les structures concernées en apportant :
- une aide en trésorerie sous forme d’avance remboursable avec un différé de deux ans,
- une aide à l’acquisition d’équipements sanitaires désormais obligatoires pour garantir la sécurité sanitaire de leur fréquentation.
Ce fonds de l’ordre de 70 M € sera alimenté par chacun des partenaires qui contribuerait à hauteur de 3 € par habitant, soit :

  • - 18M € environ par la Région (sur la base d’une population de 5,9 millions d’habitants),
  • - 18M € apportés par la Banque des Territoires,
  • - 18M € de contributions volontaires des Départements, si tous les Départements participent ;

les apports des EPCI, entre 0 € et 3 € par habitant (représentant un maximum de 240 720 € pour la Lozère si chaque EPCI contribue à hauteur maximale).
L’Assemblée  a  donné  un  avis  favorable  à  la  contribution  du  Département  à  ce  fonds  régional « L’OCCAL » à hauteur de 3 € par habitant soit un maximum de 240 720 €.
 

 

 

L'accompagnement d'Initiatives Lozère :  Initiative Lozère dans la limite de ses possibilités épaule ses bénéficiaires dans les difficultés qu'ils pourraient rencontrer. Aussi, si votre situation le nécessitait, l'association reste à votre disposition pour réétudier le rééchelonnement de votre prêt d’honneur pour les mois d’avril et de mai 2020. Contact par téléphone au 06 34 67 10 34 ou par mail à s.de.almeida@lozere.cci.fr

 


 

Particuliers employeurs

La Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) se mobilise pour apporter toutes les réponses nécessaires aux particuliers employeurs et à leurs salariés.

La FEPEM met ainsi en place un dispositif d’information pour les particuliers employeurs, mais aussi pour les professionnels qui sont amenés à répondre directement à leurs questions :

Le service juridique de la FEPEM a publié une liste de questions / réponses relative aux directives gouvernementales . Cette liste consultable sur le site  www.particulier-employeur.fr  est mise à jour et évolue en temps réel au regard de la situation et des dernières dispositions mises en place. La consulter

 * Ces informations sont également diffusées sur les réseaux sociaux :  https://twitter.com/Fepemfr  et sur Facebook  https://www.facebook.com/FEPEM
 * Pour toute question relative à la relation de travail qui lie le particulier employeur et le salarié, la FEPEM propose également une ligne téléphonique accessible au grand public comme aux professionnels : 09 70 51 50 50 (appel non surtaxé). En tant que professionnel, vous avez accès au service juridique de la FEPEM sur simple demande auprès de nos équipes, en précisant votre organisme et votre fonction. En raison d’un très grand nombre d’appels sur ce numéro, des délais d’attente importants sont à prévoir.

Par ailleurs, notre partenaire le Groupe IRCEM, qui gère la protection sociale des salariés du secteur de l’emploi à domicile, met à disposition des particuliers employeurs et des salariés , gracieusement du 18 mars au 30 avril , ses services de prévention « vivons bien vivons mieux » que l’on peut retrouver sur ce lien www.ircem.com  : ils incluent notamment la téléconsultation médicale.

Dans cette période exceptionnelle et ce contexte inédit de crise sanitaire, la FEPEM et ses partenaires du secteur de l’emploi à domicile se mettent au service de la solidarité nationale et souhaitent garantir la continuité de l’activité des salariés et des assistants maternels du particulier employeur, afin d’éviter des ruptures d’accompagnement, en particulier auprès de nos aînés et des plus fragiles.

 

Acteurs de l'alimentation

Pour rappel, la DRAAF diffuse aussi au fil de l'eau des informations sur le covid 19 qui peuvent intéresser les acteurs de l'alimentation, au sens large du terme :

http://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/Covid-19-informations-utiles

 

Associations

L'assemblée départementale du Conseil départemental de la Lozère du 20 avril 2020 a décidé, à titre exceptionnel justifié par la crise sanitaire, de procéder au paiement des subventions de l'intégralité du montant voté et sans demander de justifier la réalisation des dépenses, pour toutes les subventions aux associations votées pour l'année 2020.

Toutefois, quel que soit le montant accordé, un bilan qualitatif et quantitatif des actions menées, malgré le COVID-19, devra être transmis d'ici la fin de l'année 2020.

D'autre part et malgré ce soutien important, si toutefois votre association connaissait encore des difficultés financières (structure menacée, risque de licenciement ou incapacité de reconduire manifestation ou événement), vous pourrez alors solliciter un fonds d'urgence créé spécifiquement en justifiant de vos difficultés auprès du « Point Entrée Associations ». Une aide complémentaire exceptionnelle pourrait alors être accordée pour l'année 2020.

Si vous souhaitez déposer une demande de financement complémentaire, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

Fiche Soutien Exceptionnel Structures – COVID19

 

Les associations, de par leur composition (adhérents, bénévoles, salariés), et de par leurs activités (accueil et hébergement de personnes, organisation d’actions, de manifestations, de déplacements…) sont directement concernées par l’actualité.

Au regard de ces circonstances exceptionnelles que nous traversons, le gouvernement a souhaité apporter tout son soutien aux associations en leur permettant d’accéder à un dispositif d’aide et d’appui dont vous trouverez les modalités via le lien suivant :

https://associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.html$

Les mesures annoncées par le Gouvernement sont :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d’informations : le site du ministère de l’économie

Le site du ministère du travail. Vous y trouverez notamment les détails concernant la mise en œuvre des procédures d’activité partielle (à déclarer sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/) ainsi que sur la mobilisation du FNE-Formation.

Télécharger la fiche pratique du Gouvernement

Le Conseil des ministres du 25 mars 2020 a adopté plusieurs ordonnances dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.  Ces mesures permettront aux collectivités de continuer à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement comme d’investissement avant d’avoir adopté leur budget primitif. Les collectivités n’ayant pas pu délibérer sur leur budget pourront donc continuer à verser des subventions aux associations, dont le rôle est important en cette période de crise sanitaire. L’ordonnance apporte également des marges de manœuvre supplémentaires en gestion (inscription d’un chapitre pour dépenses imprévues, virements de crédits entre chapitres budgétaires) qui seront utiles aux collectivités qui souhaiteront s’appuyer sur le tissu associatif pour répondre aux besoins de la population, par exemple en matière d’aide alimentaire. En savoir plus

Le dispositif d'aide à destination des entreprises est dorénavant applicable aux associations assujetties aux impôts commerciaux ou employant au moins un salarié, sous réserve du respect des autres conditions d'éligibilité, télécharger le formulaire

Agriculteurs

Vous pouvez :

  • Appeler la Chambre d'Agriculture à Mende au 04.66.65.62.00
  • contacter vos interlocuteurs par mail

En savoir plus en cliquant ici

Le service identification des animaux est joignable par téléphone (04.66.65.64.52) à la Chambre d’agriculture à Mende les mercredis et vendredis. Vos documents peuvent être déposés dans la boite aux lettres qui sera relevé quotidiennement. ipg@lozere.chambagri.fr

Les services de contrôles de performances sont suspendus. Concernant la qualification des animaux, des mesures d’ajustement sont à l’étude. Les conseillers d’élevage restent joignables par téléphone ou par mail pour le conseil et l’appui technique.

  • Ouverture de nos locaux au public sur Mende aux horaires habituels (8h30-12h et 13h30-16h30 du lundi au vendredi).
  • Ouverture de nos antennes durant les permanences habituelles et sur rendez-vous.

Lors de votre venue dans les locaux, vous devrez :

  • vous munir d’un masque et d’un stylo,
  • utiliser les gels hydro-alcooliques mis à disposition à l’entrée des bâtiments
  • respecter les gestes barrières

Nos agents vous accueillent dans le respect de mesures sanitaires strictes. La prise de rendez-vous est à privilégier.

2. Les accueils téléphoniques restent ouverts.

•    à Mende au 04.66.65.62.00
•    à Florac au 04.66.45.13.58
•    à Langogne au 04.66.69.21.54
•    à Marvejols au 04.66.32.09.84
•    à Saint Chély d’Apcher au 04.66.31.12.52

3. Vous pouvez également prendre contact avec nous par messagerie électronique à l’adresse suivante : accueil@lozere.chambagri.fr

4.  Maintien des déplacements et visites, en exploitationà la condition que l’exploitant agricole accepte de nous recevoir, certifie l’absence de cas COVID identifié dans son environnement proche et respecte les mesures sanitaires (port du masque obligatoire notamment) en présence des seules personnes concernées par notre accompagnement. Aucune boisson ni collation ne pourra être prise sur place.