Aides départementales

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Les modalités de soutien du Département aux projets des acteurs du territoire de la Lozère et de ses habitants se déclinent au travers des dispositifs règlementaires suivants :

Le Règlement départemental d'aide sociale (Mis à jour le 23/06/2017)
qui définit les règles et les modalités d'attribution des aides sociales légales et des aides extra légales mises en place par le Département de la Lozère.

Le Règlement départemental des Contrats Territoriaux (Mis à jour le 24/03/2017)
qui précise les objectifs et les modalités d'intervention de la collectivité départementale en faveur des collectivités territoriales et des projets participant au développement et à l'attractivité de la Lozère.

 

Guide des aides retiré du site internet

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 a profondément modifié le cadre d'intervention des collectivités territoriales et a institué une spécialisation des compétences des Régions et des Départements – et donc de la suppression de la clause de compétence générale (CCG) au sein de ces deux collectivités.

La déclinaison concrète des compétences régionales va dépendre des prochaines politiques qui seront mises en place par la nouvelle Région fusionnée « Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées » qui détermineront, pour partie, les modalités d'intervention des Départements qui la composent, à travers notamment les conférences territoriales de l'action publique.

L'année 2016 est donc une année de transition.

Les modalités de soutien du Département aux projets des acteurs du territoire de la Lozère et de ses habitants doivent être étudiées dans ce nouveau contexte. C'est pourquoi le guide des aides du Département de la Lozère doit être actualisé et n'est pas consultable à ce jour.

Il appartient à tout porteur de projet de se rapprocher des services du Département pour obtenir plus de renseignements sur un éventuel accompagnement du Conseil départemental.

• Si vous êtes une collectivité : collectivites@lozere.fr
• Si vous êtes une association : associations@lozere.fr