Le Département débat sur les orientations budgétaires 2016

Vendredi 5 février 2016

Ainsi que le prévoit l’article L 3312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les orientations budgétaires du Conseil départemental doivent faire l’objet d’un débat au sein de l’Assemblée départementale dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif (BP).

Les orientations budgétaires 2016 correspondent au sens que nous donneront à la réalisation du projet que nous portons pour le département et sur la base duquel nous avons été élus.

Son objectif essentiel :  valoriser et dynamiser les atouts et le potentiel du département  afin qu’il profite à tous dans l’intérêt de la Lozère et dans la perspective de son développement.

Le but que nous nous fixons est celui d’un progrès partagé pour le territoire et d’une attractivité renforcée. Nous y parviendrons en créant les conditions économiques et sociales favorables au maintien des populations qui y vivent et propices à l’accueil de celles qui envisagent de s’y installer.

Pour cela, il nous faut faire des efforts sur nos dépenses de fonctionnement. Les économies réalisées nous permettront ainsi de maintenir la section d’investissement et donc de soutenir l’économie locale, la commande publique et l’emploi.

 

Les orientations de travail

  • Une gestion financière rigoureuse

- pas d’augmentation d’impôt,
- effort sur le fonctionnement de la Collectivité pour faire des économies,
- maîtrise des dépenses de personnels,
-  faible niveau d’endettement...

  • Des compétences obligatoires assumées
  • Un soutien aux collectivités locales ainsi qu’à tous les autres acteurs locaux
  • Un maintien de l’investissement pour soutenir :

- la commande publique
- l’économie locale
- l’emploi
 

Les orientations budgétaires ont été élaborées en respectant le cadre budgétaire suivant :

  • Montant des amortissements > 14,5 M€
  • Epargne brute > 14,5 M€
  • Remboursement capital dette > 5,8 M€
  • Capacité de désendettement prévisionnelle égale à 5 ans

Construction Section Fonctionnement:
Prévisions recettes Fonctionnement >112,7 M€
Remboursement Intérêts Emprunts > 1,6 M€
Epargne brute > 14,5 M€
Prévisions Dépenses Fonctionnement > 98,2 M€

Construction section Investissement :
Dans le respect des ratios budgétaires, la section Investissement ne peut dépasser, hors remboursement du capital de la dette qui se chiffre à 5,8 M€, un montant de 35 M€ soit au total 40,8 M€.

Voici l’orientation retenue par la majorité départementale
Fonctionnement
• + 0,94 % des dépenses action sociale
• - 0,89 % des dépenses de charges de personnels
• - 1,6 % des dépenses des services transversaux
• - 5,10 % des subventions et participations (enveloppes de fonctionnement des directions
• baisse du fonctionnement des directions, du train de vie de l’institution
• une section d’investissement à 40,8 M€ au lieu de 38,1M€ (BP) en 2015 pour une capacité de désendettement se situant autour de 5 ans.

Avec un volume d’investissement de 35 M€ et 5,8 M€ de remboursement de capital d’emprunt soit au total 40,8 M€, l’emprunt prévisionnel au 31 décembre 2016 serait de 14,4 M€. Le montant prévisionnel de l’encours de dette serait au 31/12/2016 de 63 M€.
 

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