Précédentes commissions PLPD

Enquête publique du Plan du 14 octobre 2016 au 18 novembre 2016.

Le projet de Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de la Lozère a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 14 octobre au 18 novembre 2016. Suite au déroulement de cette enquête publique, Madame la commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de Plan et son rapport environnemental le 20 décembre 2016.

L’enquête publique est terminée.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le rapport de la commission d’enquête qui expose le déroulement de l’enquête publique, les différentes observations formulées et les conclusions de la commission d’enquête. Les réponses apportées par le Conseil départemental au procès verbal est également disponible.

• Rapport d'enquête publique relative au projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux et son rapport environnemental
• Annexes au Rapport d'enquête publique
• Réponses apportées par le Département au procès verbal
  
   

Les différentes pièces du dossier d'enquête publique (projet de plan, rapport environnemental, notice explicative ...) sont téléchargeables sur ce lien (lozere.fr/enquete-publique-plan-dechets)

Retrouvez les différentes étapes de la révision, de la plus récente à la plus ancienne, ci-dessous :

Approbation du projet de Plan par l'Assemblée Départementale le 18 décembre 2015

Suite à la consultation administrative, le projet de plan et son rapport environnemental ont été modifiés. La commission consultative a donné un avis favorable sur la nouvelle rédaction le 16 décembre 2015, validé à son tour par l'Assemblée Départementale le 18 décembre 2015. Le Plan sera ensuite transmis à l'autorité environnementale, soit le Préfet de la Lozère, avant le lancement de l'enquête publique

Téléchargement du projet de Plan et de son rapport environnemental - version décembre 2015 (accès limité)

• Projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux
• Résumé du projet de plan
• Evaluation environnementale du plan
• Evaluation environnementale – Résumé non technique
• Synthèse des réponses apportées suite à la consultation administrative

La consultation administrative

Suite à l'adoption du projet de plan et de son évaluation environnementale par la commission consultative du 11 février 2014, la consultation administrative a été engagée.

Les documents mis à la consultation sont téléchargeables ci-dessous :

• Projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux
• Résumé du projet de plan
• Evaluation environnementale du plan
• Evaluation environnementale – Résumé non technique

La commission consultative d'élaboration et de suivi du Plan

Chaque année, la commission consultative du Plan se réunit afin de faire le bilan de la gestion des déchets de l'année précédente et de la vie du Plan, notamment sa révision.
 

Séance du 16 décembre 2015

Après une présentation du projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux et de son rapport environnemental, les membres de la commission ont donné un avis favorable à l'unanimité.

Consulter le compte-rendu de la séance du 16 décembre 2015

Consulter les diaporamas :

• Présentation du projet de plan
• Présentation du rapport environnemental et des modifications apportées au projet de plan suite à la consultation administrative
• Présentation de l'avancement des Programmes locaux de prévention des déchets
   

Séance du 11 février 2014

Lors de la séance du 11 février 2014 seront proposés les projets de plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PDPGDND) et d'Evaluation Environnementale du PDPGDND. Chacun des documents a fait l'objet d'un résumé.

Ces documents sont téléchargeables ci-dessous :

• Projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux
• Résumé du projet de plan
• Projet d'Evaluation Environnementale du PDPGDND48
• Projet d'Evaluation Environnementale du PDPGDND 48 - Résumé non technique
   

Séance du 2 juillet 2013

Lors de la dernière commission consultative d'élaboration et de suivi du Plan, 3 scénarios ont été présentés aux membres présents : un scénario de référence ou « 0 », ou encore « laissé faire » ; et deux scénarios plus volontaires, avec un degré d'ambition plus élevé pour le second ;

Après avoir apprécier les éléments de comparaison de ces scénarios, tant sur le point de la prévention, de la valorisation matière et organique, du stockage ou enfouissement, des impacts environnementaux de ces scénarios, ainsi que des coûts à l'habitant, les membres ont fait le choix du scénario 2, alliant maîtrise des coûts et efforts de prévention et de valorisation.

Un petit bémol cependant, en effet la commission émet des réserves sur les soutiens financiers à venir et l'évolution des taxes (TVA, TGAP). En 2020, les objectifs pourront être révisés comme le prévoit la réglementation.

• Consulter le compte-rendu de la commission
• Consulter le diaporama de présentation des scénarios
• Consulter le tableau de synthèse des scénarios
• Consulter le tableau comparatif des scénarios

Séance du 29 janvier 2013

Synthèse de l'Etat des lieux et du diagnostic réalisé dans le cadre de la révision du Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux

• Consulter le compte-rendu de la commission
• Consulter le diaporama de présentation du diagnostic
• Consulter le diaporama sur les modifications de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'Environnement (ICPE) notamment les déchèteries

Séance du 27 juin 2012

Suite à la présentation de l'état d'avancement du Plan, l'ADEME, le Conseil départemental et l'Etat ont procédé à la signature des 2 programmes locaux de prévention des déchets avec les collectivités concernées.

Consulter les documents projetés

• Partie I : veille réglementaire
• Partie II : la révision du Plan
• Partie III : données déchets (année 2011)
• Partie IV : la méthanisation
• Partie IV : présentation du programme local de prévention des déchets Sud-Lozère
• Partie V : présentation du programme local de prévention des déchets Est-Lozère/Haut-Allier

Séance du 14 décembre 2011

Les membres de la commission ont approuvé l'intégration au Plan de la Communauté de communes du Pays de Cayres et de Pradelles en Haute-Loire.

 Consulter le compte-rendu de la commission (95 ko)
 

A télécharger :

Etat d'avancement du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets non Dangereux
Année 2011

Carte du périmètre du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets non Dangereux  (180.33 Ko)

Précédent Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de la Lozère (1,8 Mo)
Cette version date de juin 2000.