Urbanisme et foncier

Dans le domaine de l’urbanisme et du foncier, le Département de la Lozère intervient en appui aux collectivités locales.

Urbanisme

En tant que personne publique associée, le Département participe à l’élaboration et à l’évolution de l’ensemble des documents d’urbanisme du territoire.

Les services départementaux expriment, dans ce cadre, des recommandations quant aux compétences directes du Département concernant les infrastructures routières et numériques. Par exemple, le Département peut donner des préconisations relatives aux débouchés sur les routes départementales de nouvelles zones d’urbanisation afin de garantir la sécurité routière.

Des préconisations peuvent être données également dans le domaine des espaces naturels sensibles et des activités de pleine nature.

Le Département apporte également sa connaissance sur les territoires concernés notamment en lien avec les missions d’assistance technique dans le domaine de l’eau et de l’assainissement. Il met à disposition des communes également des recommandations architecturales et paysagères proposées par le CAUE.

Foncier

Il a été créé, en 2008, un établissement public foncier (EPF) en Languedoc-Roussillon. Sa mission première est de mobiliser des ressources foncières pour des projets d'aménagement. Elle est déterminée par son Plan pluriannuel d'investissement (PPI) et financée par une taxe dédiée adossée aux taxes locales.

Depuis 2017, dans le cadre de la grande Région, le périmètre de l'EPF a été étendu à l'échelle des 13 Départements.

En 2016, le Département de la Lozère et l'EPF se sont accordés sur un programme d'action de l'EPF en Lozère visant à intervenir notamment sur les problématiques urbaines en centres bourgs, au développement économique de la filière forestière et en appui aux collectivités locales sur leurs problématiques foncières

Ce protocole d'accord a été conclu pour une durée de 5 ans

L'intervention de l'EPF est régie par son PPI. Actuellement adopté pour la période 2014-2018, un nouveau PPI devra être écrit pour la période 2019-2023. L'enjeu pour la Lozère est de concentrer les interventions de l'EPF sur toutes les problématiques foncières, urbaines et péri-urbaines, pour des acquisitions et des portages au cas par cas afin de maîtriser au mieux le coût du foncier, engager une revitalisation des secteurs les plus en déprise et reprendre possession de terrains nécessaires au développement des territoires, à court, moyen et long terme.

Contact

  • Direction de l'Ingénierie Départementale
    Mission Ingénierie de projet, Urbanisme, Contractualisation et aides aux collectivités
    Bât. Olympe de GOUGES
    12 Bd Britexte
    48000 Mende

04 66 49 66 66

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