Le Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux de la Lozère

Le Conseil départemental a pour mission la planification de la prévention et de la gestion des déchets non dangereux sur le département, jusqu'à l'approbation par la Région.

Ce plan est un document cadre fixant les objectifs de prévention ou de réduction des déchets, les objectifs de valorisation (recyclage des emballages ménagers et des déchets ménagers et assimilés), ainsi que les objectifs de réduction des quantités de déchets à stocker (déchets ultimes). Il décrit les actions et les équipements nécessaires pour l'atteinte de ces objectifs.

Son élaboration est une compétence qui vient d'être transférée à la Région depuis la promulgation de la loi NOTre du 17 août dernier.  Alors que ce plan est en révision, une phase transitoire va être observée au cours de laquelle le Département continuera la procédure jusqu'à l'approbation par la Région, nouvellement compétente en la matière.

Le Département ouvre donc l'enquête publique du Plan du 14 octobre 2016 au 18 novembre 2016.

Le dossier d'enquête publique est téléchargeable sur ce lien (lozere.fr/enquete-publique-plan-dechets)

 

 

Retrouvez les différentes étapes de la révision, de la plus récente à la plus ancienne, ci-dessous :

Approbation du projet de Plan par l'Assemblée Départementale le 18 décembre 2015

Suite à la consultation administrative, le projet de plan et son rapport environnemental ont été modifiés. La commission consultative a donné un avis favorable sur la nouvelle rédaction le 16 décembre 2015, validé à son tour par l'Assemblée Départementale le 18 décembre 2015. Le Plan sera ensuite transmis à l'autorité environnementale, soit le Préfet de la Lozère, avant le lancement de l'enquête publique

Téléchargement du projet de Plan et de son rapport environnemental - version décembre 2015 (accès limité)

La consultation administrative

Suite à l'adoption du projet de plan et de son évaluation environnementale par la commission consultative du 11 février 2014, la consultation administrative a été engagée.

Les documents mis à la consultation sont téléchargeables ci-dessous :

La commission consultative d'élaboration et de suivi du Plan

Chaque année, la commission consultative du Plan se réunit afin de faire le bilan de la gestion des déchets de l'année précédente et de la vie du Plan, notamment sa révision.
 

Séance du 16 décembre 2015

 

Après une présentation du projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux et de son rapport environnemental, les membres de la commission ont donné un avis favorable à l'unanimité.

Consulter le compte-rendu de la séance du 16 décembre 2015

Consulter les diaporamas :


Séance du 11 février 2014

Lors de la séance du 11 février 2014 seront proposés les projets de plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PDPGDND) et d'Evaluation Environnementale du PDPGDND. Chacun des documents a fait l'objet d'un résumé.

Ces documents sont téléchargeables ci-dessous :


Séance du 2 juillet 2013

Lors de la dernière commission consultative d'élaboration et de suivi du Plan, 3 scénarios ont été présentés aux membres présents : un scénario de référence ou « 0 », ou encore « laissé faire » ; et deux scénarios plus volontaires, avec un degré d'ambition plus élevé pour le second ;

Après avoir apprécier les éléments de comparaison de ces scénarios, tant sur le point de la prévention, de la valorisation matière et organique, du stockage ou enfouissement, des impacts environnementaux de ces scénarios, ainsi que des coûts à l'habitant, les membres ont fait le choix du scénario 2, alliant maîtrise des coûts et efforts de prévention et de valorisation.

Un petit bémol cependant, en effet la commission émet des réserves sur les soutiens financiers à venir et l'évolution des taxes (TVA, TGAP). En 2020, les objectifs pourront être révisés comme le prévoit la réglementation.


Séance du 29 janvier 2013

Synthèse de l'Etat des lieux et du diagnostic réalisé dans le cadre de la révision du Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux


Séance du 27 juin 2012

Suite à la présentation de l'état d'avancement du Plan, l'ADEME, le Conseil départemental et l'Etat ont procédé à la signature des 2 programmes locaux de prévention des déchets avec les collectivités concernées.

Consulter les documents projetés


Séance du 14 décembre 2011

Les membres de la commission ont approuvé l'intégration au Plan de la Communauté de communes du Pays de Cayres et de Pradelles en Haute-Loire.

 Consulter le compte-rendu de la commission (95 ko)
 

 

A télécharger :

Etat d'avancement du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets non Dangereux
Année 2011

Carte du périmètre du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets non Dangereux  (180.33 Ko)

Précédent Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de la Lozère (1,8 Mo)
Cette version date de juin 2000.